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Les arrêts Lippens et ProRail : retour sur l'exclusivité de la réglementation européenne de collecte des preuves in Journal des Tribunaux. n°6573 - 20 septembre 2014, p. 557-560 / Arnaud Nuyts
Titre : Les arrêts Lippens et ProRail : retour sur l'exclusivité de la réglementation européenne de collecte des preuves in Journal des Tribunaux. n°6573 - 20 septembre 2014, p. 557-560 Type de document : texte imprimé Auteurs : Arnaud Nuyts, Auteur Catégories : [Rameau] Droit international
[Rameau] Preuve (droit)Mots-clés : Preuve (droit)/Droit international Les arrêts Lippens et ProRail : retour sur l'exclusivité de la réglementation européenne de collecte des preuves in Journal des Tribunaux. n°6573 - 20 septembre 2014, p. 557-560 [texte imprimé] / Arnaud Nuyts, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Droit international
[Rameau] Preuve (droit)Mots-clés : Preuve (droit)/Droit international Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique art38222 in Périodique Campus 2000 Périodiques Empruntable
DisponiblePériodiques Compétence internationale et litiges en matière de consommation in Journal des Tribunaux. n° 6500 et 6501 - 8 au 15 décembre 2012, p. 844-847 / Arnaud Nuyts
Titre : Compétence internationale et litiges en matière de consommation in Journal des Tribunaux. n° 6500 et 6501 - 8 au 15 décembre 2012, p. 844-847 Type de document : texte imprimé Auteurs : Arnaud Nuyts, Auteur Catégories : [Rameau] Consommateurs -- Protection Mots-clés : Consommateurs -- Protection Compétence internationale et litiges en matière de consommation in Journal des Tribunaux. n° 6500 et 6501 - 8 au 15 décembre 2012, p. 844-847 [texte imprimé] / Arnaud Nuyts, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Consommateurs -- Protection Mots-clés : Consommateurs -- Protection Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique art24426 in Périodique Campus 2000 Périodiques Empruntable
DisponiblePériodiques