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Auteur Nicolas Bernard |
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La chambre de recours dans le logement social wallon : description et premiers enseignements "jurisprudentiels" (en matière de transmissibilité du bail, notamment) in Journal des Tribunaux. n° 6476 - 28 avril 2012, p. 321-324 / Nicolas Bernard
Titre : La chambre de recours dans le logement social wallon : description et premiers enseignements "jurisprudentiels" (en matière de transmissibilité du bail, notamment) in Journal des Tribunaux. n° 6476 - 28 avril 2012, p. 321-324 Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Bernard, Auteur Catégories : [Rameau] Baux d'habitation
[Rameau] Logement socialMots-clés : Baux d'habitation/Logement social La chambre de recours dans le logement social wallon : description et premiers enseignements "jurisprudentiels" (en matière de transmissibilité du bail, notamment) in Journal des Tribunaux. n° 6476 - 28 avril 2012, p. 321-324 [texte imprimé] / Nicolas Bernard, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Baux d'habitation
[Rameau] Logement socialMots-clés : Baux d'habitation/Logement social Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique art21812 in Périodique Campus 2000 Périodiques Empruntable
DisponiblePériodiques Une clef contre le sans-abrisme in Alter échos. n°347 - 12 octobre 2012, p.22-23 / Nicolas Bernard
Titre : Une clef contre le sans-abrisme in Alter échos. n°347 - 12 octobre 2012, p.22-23 Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Bernard, Auteur ; Sandrine Warsztacki, Éditeur scientifique Catégories : [Rameau] Housing First
[Rameau] Politique du logement -- Belgique
[Rameau] Sans-abriMots-clés : Sans-abri/Housing First/Politique du logement -- Belgique Une clef contre le sans-abrisme in Alter échos. n°347 - 12 octobre 2012, p.22-23 [texte imprimé] / Nicolas Bernard, Auteur ; Sandrine Warsztacki, Éditeur scientifique . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Housing First
[Rameau] Politique du logement -- Belgique
[Rameau] Sans-abriMots-clés : Sans-abri/Housing First/Politique du logement -- Belgique Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique art23898 in Périodique Campus 2000 Périodiques Empruntable
DisponiblePériodiques Le DALO, un droit au logement vraiment "opposable" ? : Commentaire de l'arrêt Tchokontio Happi de la Cour européenne des droit de l'homme in Journal du droit des jeunes. n°347 - septembre 2015, p. 29-33 / Nicolas Bernard
Titre : Le DALO, un droit au logement vraiment "opposable" ? : Commentaire de l'arrêt Tchokontio Happi de la Cour européenne des droit de l'homme in Journal du droit des jeunes. n°347 - septembre 2015, p. 29-33 Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Bernard, Auteur Catégories : [Rameau] Droit au logement Mots-clés : Droit au logement Le DALO, un droit au logement vraiment "opposable" ? : Commentaire de l'arrêt Tchokontio Happi de la Cour européenne des droit de l'homme in Journal du droit des jeunes. n°347 - septembre 2015, p. 29-33 [texte imprimé] / Nicolas Bernard, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Droit au logement Mots-clés : Droit au logement Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique art38465 in Périodique Campus 2000 Périodiques Empruntable
DisponiblePériodiques Du droit au logement au droit à l'énergie in Politique. 74 - mars-avril 2012, p. 76-81 / Nicolas Bernard
Titre : Du droit au logement au droit à l'énergie in Politique. 74 - mars-avril 2012, p. 76-81 Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Bernard, Auteur Catégories : [Rameau] Droit au logement
[Rameau] Pauvres -- LogementMots-clés : Droit au logement/Pauvres -- Logement Du droit au logement au droit à l'énergie in Politique. 74 - mars-avril 2012, p. 76-81 [texte imprimé] / Nicolas Bernard, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Droit au logement
[Rameau] Pauvres -- LogementMots-clés : Droit au logement/Pauvres -- Logement Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique art22488 in Périodique Campus 2000 Périodiques Empruntable
DisponiblePériodiques Le logement déménage in La Revue nouvelle. n°2 - février 2008, p.23-88 / Nicolas Bernard
Titre : Le logement déménage in La Revue nouvelle. n°2 - février 2008, p.23-88 Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Bernard, Auteur ; Thomas Lemaigre, Auteur Catégories : [Rameau] Logement Mots-clés : Logement Le logement déménage in La Revue nouvelle. n°2 - février 2008, p.23-88 [texte imprimé] / Nicolas Bernard, Auteur ; Thomas Lemaigre, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Logement Mots-clés : Logement Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique art12700 in Périodique Campus 2000 Périodiques Empruntable
DisponiblePériodiques Le nouveau régime de l'inscription provisoire dans les registres de la population (Loi du 9 novembre 2015) in Journal des Tribunaux. n° 6678 - 25 février 2017, p. 149-156 / Nicolas Bernard
PermalinkRésiliation anticipée du bail de courte durée : la Cour de cassation tranche enfin ! in Journal des Tribunaux. n° 6654 - 2 juillet 2016, p. 441-447 / Nicolas Bernard
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