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Auteur Charles-Eric Clesse |
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Amendes administratives / Jean-François Cartuyvels in Le Pli juridique, 64 (2023/2)
[article]
Titre : Amendes administratives : dossier Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-François Cartuyvels, Éditeur scientifique ; Charles-Eric Clesse, Éditeur scientifique Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 3-62 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Discrimination -- Lutte contre
[Rameau] Droit pénal -- Belgique
[Rameau] Égalité devant la loi
[Rameau] Procédure administrative
[Rameau] Protection de l'information (informatique) -- Droit
[Rameau] Sanctions administrativesNote de contenu :
- Utiliser les garanties consacrées en matière pénale par la Convention européenne des droits de l'homme face à une sanction administrative / Anthony Rizzo
- Les amendes administratives à l'épreuve du principe d'égalité et de non-discrimination et des garanties offertes par la Convention européenne des droits de l'homme. L'exemple du Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale de la Région de Bruxelles-Capitale / François t'Kint et Tamara Leidgens
- Les procédures administratives en droit pénal social et droit pénal économique / Charles-Éric Clesse
- Quelques sanctions administratives en Région wallonne / Jean-François Cartuyvels et Catherine Roelants
- La loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales / Gil Renard
- Sanction administrative en matière de protection des données : la nécessaire quête de l'effectivité / Saba Parsa
- Tableaux récapitulatifs
in Le Pli juridique > 64 (2023/2) . - p. 3-62[article] Amendes administratives : dossier [texte imprimé] / Jean-François Cartuyvels, Éditeur scientifique ; Charles-Eric Clesse, Éditeur scientifique . - 2023 . - p. 3-62.
Langues : Français (fre)
in Le Pli juridique > 64 (2023/2) . - p. 3-62
Catégories : [Rameau] Discrimination -- Lutte contre
[Rameau] Droit pénal -- Belgique
[Rameau] Égalité devant la loi
[Rameau] Procédure administrative
[Rameau] Protection de l'information (informatique) -- Droit
[Rameau] Sanctions administrativesNote de contenu :
- Utiliser les garanties consacrées en matière pénale par la Convention européenne des droits de l'homme face à une sanction administrative / Anthony Rizzo
- Les amendes administratives à l'épreuve du principe d'égalité et de non-discrimination et des garanties offertes par la Convention européenne des droits de l'homme. L'exemple du Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale de la Région de Bruxelles-Capitale / François t'Kint et Tamara Leidgens
- Les procédures administratives en droit pénal social et droit pénal économique / Charles-Éric Clesse
- Quelques sanctions administratives en Région wallonne / Jean-François Cartuyvels et Catherine Roelants
- La loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales / Gil Renard
- Sanction administrative en matière de protection des données : la nécessaire quête de l'effectivité / Saba Parsa
- Tableaux récapitulatifs
La réforme du mystery shopping / Charles-Eric Clesse in Bulletin juridique et social, n°694 (juin 2022 - 2)
[article]
Titre : La réforme du mystery shopping Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Eric Clesse, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Belgique. Code pénal social
[Rameau] Discrimination -- Lutte contre
[Rameau] Mystery shoppingMots-clés : Mystery shopping/Discrimination -- Lutte contre/Code pénal social
in Bulletin juridique et social > n°694 (juin 2022 - 2) . - p. 5[article] La réforme du mystery shopping [texte imprimé] / Charles-Eric Clesse, Auteur . - 2022 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin juridique et social > n°694 (juin 2022 - 2) . - p. 5
Catégories : [Rameau] Belgique. Code pénal social
[Rameau] Discrimination -- Lutte contre
[Rameau] Mystery shoppingMots-clés : Mystery shopping/Discrimination -- Lutte contre/Code pénal social Coronavirus, chômage et force majeure / Charles-Eric Clesse in Bulletin juridique et social, n°655 (sept. 2020-1)
[article]
Titre : Coronavirus, chômage et force majeure Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Eric Clesse, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Chômage -- Politique publique
[Rameau] Épidémies -- Société
[Rameau] Force majeureMots-clés : Épidémies -- Aspect social/Chômage -- Lutte contre/Force majeure
in Bulletin juridique et social > n°655 (sept. 2020-1) . - p. 5[article] Coronavirus, chômage et force majeure [texte imprimé] / Charles-Eric Clesse, Auteur . - 2020 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin juridique et social > n°655 (sept. 2020-1) . - p. 5
Catégories : [Rameau] Chômage -- Politique publique
[Rameau] Épidémies -- Société
[Rameau] Force majeureMots-clés : Épidémies -- Aspect social/Chômage -- Lutte contre/Force majeure Détachement de travailleurs et proportionnalité de certaines sections / Charles-Eric Clesse in Bulletin juridique et social, n°638 (nov. 2019-1)
Le point de départ du délai raisonnable en droit pénal social / Charles-Eric Clesse in Bulletin juridique et social, n°624 (mars 2019-1)
[article]
Titre : Le point de départ du délai raisonnable en droit pénal social Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Eric Clesse, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Délai (droit) -- Belgique
[Rameau] Procès rapide -- BelgiqueMots-clés : Procès rapide -- Belgique/Délai (droit) -- Belgique
in Bulletin juridique et social > n°624 (mars 2019-1) . - p. 5[article] Le point de départ du délai raisonnable en droit pénal social [texte imprimé] / Charles-Eric Clesse, Auteur . - 2019 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin juridique et social > n°624 (mars 2019-1) . - p. 5
Catégories : [Rameau] Délai (droit) -- Belgique
[Rameau] Procès rapide -- BelgiqueMots-clés : Procès rapide -- Belgique/Délai (droit) -- Belgique Droit pénal des affaires (fiscal, social, financier, bancaire,...) / Charles-Eric Clesse
PermalinkDroit pénal social / Charles-Eric Clesse
PermalinkTechnologies surveillance et vie privée du travailleur / Charles-Eric Clesse
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