[article] Aspect pratiques de la responsabilité civile extracontractuelle réformée par le livre 6 du Code civil : dossier [texte imprimé] /
Pauline Colson, Éditeur scientifique ;
Florence George, Éditeur scientifique . - 2024 . - p. 3-86.
Langues : Français (
fre)
in Le Pli juridique >
70 (2024/4) . - p. 3-86
| Catégories : |
[Rameau] Assurance de responsabilité civile
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[Rameau] Responsabilité du fait d'autrui -- Belgique
[Rameau] Responsabilité du fait des choses -- Belgique
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| Note de contenu : |
- Le livre 6 du Code civil : un tournant historique / Pauline Colson et Florence George
- La faute extracontractuelle sous le livre 6 du Code civil / Boris Goffaux
- La responsabilité des titulaires de l'autorité sur la personne des mineurs / Audrey Pütz
- Les nouveaux régimes de responsabilité des personnes chargées de la surveillance d'autrui (art. 6.13C. civ.) / Eva Gillard
- La responsabilité du fait des choses au sens large / Margaux Thiry
- La responsabilité du fait d'autrui : l'impact de la réforme pour les commettants et les personnes morales / Samuel Pochet
- Le dommage et sa réparation : "À l'œuvre, on connaît l'artisan" / Pauline Colson
- Virage à 180° pour le concours et le sort de l'auxiliaire / Florence George
- La fonction préventive de la responsabilité civile dans le livre 6 du Code civil : présentation des articles 6.28 et 6.40 / Émilie Vanstechelman
- Le livre 6 du Code civil : une occasion manquée pour le dommage résultant de l'atteinte à un intérêt collectif ? / Charles Devillers
- Le lien de causalité / Valéry De Wulf
- Les causes d'exclusion de la responsabilité civile : introduction aux articles 6.7 et 6.8 du Code civil / Élisa Schils
- Le livre 6 et l'assurance / François Feron et Tristan Lievin
- Législation-livre 6 "la responsabilité extracontractuelle" du Code civil |
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