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Journal des tribunaux . n° 6792

L'appel en hochepot (pourri)
Mention de date : 23 nov. 2019
Paru le : 23/11/2019

Public
ISBD

[n° ou bulletin]

est un bulletin de Journal des tribunaux

Titre :	n° 6792 - 23 nov. 2019 - L'appel en hochepot (pourri)
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2019
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Rameau]

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Emplacement physique	Exemplaire numérique
2500000040589	Art.	Périodique	Campus 2000	Périodiques	Empruntable Disponible	Périodiques

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L'appel en hochepot (pourri) / Jean-François Van Drooghenbroeck in Journal des tribunaux, n° 6792 (23 nov. 2019)

Public

ISBD

[article]
inJournal des tribunaux > n° 6792 (23 nov. 2019) . - p. 777-793
Titre : L'appel en hochepot (pourri)
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Jean-François Van Drooghenbroeck, Auteur ; Arnaud Hoc, Auteur
Année de publication : 2019
Article en page(s) : p. 777-793
Langues : Français (fre)
Catégories : [Rameau] Appel (procédure) -- Belgique
[Rameau] Belgique. Cour de cassation
[Rameau] Voies de recours -- Belgique

Mots-clés : Appel (procédure) -- Belgique/Voies de recours -- Belgique/Belgique. Cour de cassation

[article] L'appel en hochepot (pourri) [texte imprimé] / Jean-François Van Drooghenbroeck, Auteur ; Arnaud Hoc, Auteur . - 2019 . - p. 777-793.
Langues : Français (fre)
in Journal des tribunaux > n° 6792 (23 nov. 2019) . - p. 777-793
Catégories : [Rameau] Appel (procédure) -- Belgique
[Rameau] Belgique. Cour de cassation
[Rameau] Voies de recours -- Belgique

Mots-clés : Appel (procédure) -- Belgique/Voies de recours -- Belgique/Belgique. Cour de cassation