[n° ou bulletin]
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Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Emplacement physique | Exemplaire numérique |
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2500000040358 | Art. | Périodique | Campus 2000 | Périodiques | Empruntable Disponible | Périodiques |
Dépouillements


Les entités non lucratives et le Code des sociétés et des associations / Dominique Bogaert in Journal des tribunaux, n°6791 (16 nov. 2019)
[article]
Titre : Les entités non lucratives et le Code des sociétés et des associations Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Bogaert, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 757-767 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Associations sans but lucratif -- Belgique
[Rameau] Droit des sociétés -- BelgiqueMots-clés : Sociétés -- Droit -- Belgique/Associations sans but lucratif -- Belgique
in Journal des tribunaux > n°6791 (16 nov. 2019) . - p. 757-767[article] Les entités non lucratives et le Code des sociétés et des associations [texte imprimé] / Dominique Bogaert, Auteur . - 2019 . - p. 757-767.
Langues : Français (fre)
in Journal des tribunaux > n°6791 (16 nov. 2019) . - p. 757-767
Catégories : [Rameau] Associations sans but lucratif -- Belgique
[Rameau] Droit des sociétés -- BelgiqueMots-clés : Sociétés -- Droit -- Belgique/Associations sans but lucratif -- Belgique