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La loi du 18 juin 2018 et l'avènement d'un état civil adapté au XXIe siècle, numérique et centralisé / Geoffrey Willems in Journal des tribunaux, n°6782 (14 sept. 2019)

Public ISBD [article]  inJournal des tribunaux > n°6782 (14 sept. 2019) . - p. 557-561 Titre : La loi du 18 juin 2018 et l'avènement d'un état civil adapté au XXIe siècle, numérique et centralisé Type de document : texte imprimé Auteurs : Geoffrey Willems, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 557-561 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Banques de données [Rameau] Droit civil -- Belgique [Rameau] État civil -- Belgique Mots-clés : Droit civil -- Belgique/État civil -- Belgique/Banques de données [article] La loi du 18 juin 2018 et l'avènement d'un état civil adapté au XXIe siècle, numérique et centralisé [texte imprimé] / Geoffrey Willems, Auteur . - 2019 . - p. 557-561. Langues : Français (fre) in Journal des tribunaux > n°6782 (14 sept. 2019) . - p. 557-561 Catégories : [Rameau] Banques de données [Rameau] Droit civil -- Belgique [Rameau] État civil -- Belgique Mots-clés : Droit civil -- Belgique/État civil -- Belgique/Banques de données