Dépouillements

Chronique de législation en droit privé (1er janvier - 31 décembre 2018) (Seconde partie) in Journal des tribunaux, n°6778 (22 juin 2019)

Public ISBD [article]  inJournal des tribunaux > n°6778 (22 juin 2019) . - p. 477-490 Titre : Chronique de législation en droit privé (1er janvier - 31 décembre 2018) (Seconde partie) Type de document : texte imprimé Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 477-490 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Consommateurs -- Protection -- Belgique [Rameau] Droit international privé [Rameau] Droit privé -- Belgique [Rameau] Finances publiques -- Droit -- Belgique [Rameau] Propriété intellectuelle -- Belgique Mots-clés : Droit privé -- Belgique/Finances publiques -- Droit -- Belgique/Consommateurs -- Protection -- Belgique/Propriété intellectuelle -- Belgique/Droit international privé [article] Chronique de législation en droit privé (1er janvier - 31 décembre 2018) (Seconde partie) [texte imprimé] . - 2019 . - p. 477-490. Langues : Français (fre) in Journal des tribunaux > n°6778 (22 juin 2019) . - p. 477-490 Catégories : [Rameau] Consommateurs -- Protection -- Belgique [Rameau] Droit international privé [Rameau] Droit privé -- Belgique [Rameau] Finances publiques -- Droit -- Belgique [Rameau] Propriété intellectuelle -- Belgique Mots-clés : Droit privé -- Belgique/Finances publiques -- Droit -- Belgique/Consommateurs -- Protection -- Belgique/Propriété intellectuelle -- Belgique/Droit international privé

La loi du 5 mai 2019 insérant dans le Code pénal un article 55 bis / Marie-Aude Beernaert in Journal des tribunaux, n°6778 (22 juin 2019)

Public ISBD [article]  inJournal des tribunaux > n°6778 (22 juin 2019) . - p. 490-491 Titre : La loi du 5 mai 2019 insérant dans le Code pénal un article 55 bis : un nouvel essai manqué pour pallier les discriminations épinglées par la Cour constitutionnelle en matière de récidive Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Aude Beernaert, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 490-491 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Droit pénal -- Belgique [Rameau] Récidive (droit) Mots-clés : Droit pénal -- Belgique/Récidive (droit) [article] La loi du 5 mai 2019 insérant dans le Code pénal un article 55 bis : un nouvel essai manqué pour pallier les discriminations épinglées par la Cour constitutionnelle en matière de récidive [texte imprimé] / Marie-Aude Beernaert, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur . - 2019 . - p. 490-491. Langues : Français (fre) in Journal des tribunaux > n°6778 (22 juin 2019) . - p. 490-491 Catégories : [Rameau] Droit pénal -- Belgique [Rameau] Récidive (droit) Mots-clés : Droit pénal -- Belgique/Récidive (droit)