Catégories
Documents disponibles dans cette catégorie (4)


[article]
Titre : L'accord amiable imposé judiciairement : applications et commentaires de l'article XX.65, § 3, alinéa 2, du Code de droit économique Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Baudoux, Auteur ; Gautier Pirard, Auteur ; Maxime Wouters, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 4-9 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Droit économique -- Belgique
[Rameau] Entreprises -- Réorganisation -- Belgique
[Rameau] Règlement amiable -- Belgique
in Le Pli juridique > 69 (oct. 2024) . - p. 4-9[article] L'accord amiable imposé judiciairement : applications et commentaires de l'article XX.65, § 3, alinéa 2, du Code de droit économique [texte imprimé] / Christophe Baudoux, Auteur ; Gautier Pirard, Auteur ; Maxime Wouters, Auteur . - 2024 . - p. 4-9.
Langues : Français (fre)
in Le Pli juridique > 69 (oct. 2024) . - p. 4-9
Catégories : [Rameau] Droit économique -- Belgique
[Rameau] Entreprises -- Réorganisation -- Belgique
[Rameau] Règlement amiable -- BelgiqueUne année de procédure de réorganisation judiciaire privée / Martin Marinx in Le Pli juridique, 69 (oct. 2024)
[article]
Titre : Une année de procédure de réorganisation judiciaire privée : quelles forces et quelles faiblesses ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Martin Marinx, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 13-17 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Entreprises -- Réorganisation -- Belgique
[Rameau] Faillite -- Belgique
[Rameau] Redressement judiciaire -- Belgique
in Le Pli juridique > 69 (oct. 2024) . - p. 13-17[article] Une année de procédure de réorganisation judiciaire privée : quelles forces et quelles faiblesses ? [texte imprimé] / Martin Marinx, Auteur . - 2024 . - p. 13-17.
Langues : Français (fre)
in Le Pli juridique > 69 (oct. 2024) . - p. 13-17
Catégories : [Rameau] Entreprises -- Réorganisation -- Belgique
[Rameau] Faillite -- Belgique
[Rameau] Redressement judiciaire -- BelgiqueLa loi sur l'insolvabilité après la transposition de la Directive sur la restructuration et l'insolvabilité / Arie Van Hoe
Titre : La loi sur l'insolvabilité après la transposition de la Directive sur la restructuration et l'insolvabilité Titre original : Het insolventierecht na de omzetting van de Richtlijn betreffende herstructurering en insolventie Type de document : texte imprimé Auteurs : Arie Van Hoe, Directeur de publication ; Inge Van De Plas, Directeur de publication Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2024 Importance : 1 vol. (236 p.) Format : 30 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-4192-2 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Droit des sociétés -- Belgique
[Rameau] Entreprises -- Réorganisation -- Belgique
[Rameau] Faillite -- BelgiqueLa loi sur l'insolvabilité après la transposition de la Directive sur la restructuration et l'insolvabilité = Het insolventierecht na de omzetting van de Richtlijn betreffende herstructurering en insolventie [texte imprimé] / Arie Van Hoe, Directeur de publication ; Inge Van De Plas, Directeur de publication . - Bruxelles : Larcier, 2024 . - 1 vol. (236 p.) ; 30 cm.
ISBN : 978-2-8079-4192-2
Langues : Français (fre)
Catégories : [Rameau] Droit des sociétés -- Belgique
[Rameau] Entreprises -- Réorganisation -- Belgique
[Rameau] Faillite -- BelgiqueExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique 2500000051903 347.471 VAN Livre Campus 2000 sans objet Sorti jusqu'au 12/05/2025 Monographies
[article]
Titre : Les praticiens de la réorganisation Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicholas Ouchinsky, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 29-38 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Administrateurs provisoires -- Belgique
[Rameau] Entreprises -- Réorganisation -- Belgique
[Rameau] Professions judiciaires et juridiques -- Belgique
in Le Pli juridique > 69 (oct. 2024) . - p. 29-38[article] Les praticiens de la réorganisation [texte imprimé] / Nicholas Ouchinsky, Auteur . - 2024 . - p. 29-38.
Langues : Français (fre)
in Le Pli juridique > 69 (oct. 2024) . - p. 29-38
Catégories : [Rameau] Administrateurs provisoires -- Belgique
[Rameau] Entreprises -- Réorganisation -- Belgique
[Rameau] Professions judiciaires et juridiques -- Belgique