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Fédération Wallonie-Bruxelles. Commission de recours des jeunes privés de liberté |
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[article]
Titre : La Commission de Recours : une juridiction administrative spécialisée pour les mineurs privés de liberté Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoit Cuvelier, Auteur ; Elisabeth Delangh, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 5-16 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Centres pour jeunes délinquants -- Belgique
[Rameau] Détention des mineurs -- Droit -- Belgique
[Rameau] Fédération Wallonie-Bruxelles. Commission de recours des jeunes privés de liberté
[Rameau] Voies de droit -- Belgique
in Le Journal du droit des jeunes > n°432 (févr. 2024) . - p. 5-16[article] La Commission de Recours : une juridiction administrative spécialisée pour les mineurs privés de liberté [texte imprimé] / Benoit Cuvelier, Auteur ; Elisabeth Delangh, Auteur . - 2024 . - p. 5-16.
Langues : Français (fre)
in Le Journal du droit des jeunes > n°432 (févr. 2024) . - p. 5-16
Catégories : [Rameau] Centres pour jeunes délinquants -- Belgique
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