La confiscation d'un bien immeuble qui ferait partie du patrimoine d'une organisation criminelle est-elle légalement permise sur la base de l'article 43quater, § 4, du Code pénal ? / Aurélie Verheylesonne in Revue de droit pénal et de criminologie, n°3 (mars 2024)

Public ISBD [article]  inRevue de droit pénal et de criminologie > n°3 (mars 2024) . - p. 246-255 Titre : La confiscation d'un bien immeuble qui ferait partie du patrimoine d'une organisation criminelle est-elle légalement permise sur la base de l'article 43quater, § 4, du Code pénal ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Aurélie Verheylesonne, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 246-255 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Crime organisé -- Belgique [Rameau] Droit des biens -- Belgique [Rameau] Droit pénal -- Belgique [article] La confiscation d'un bien immeuble qui ferait partie du patrimoine d'une organisation criminelle est-elle légalement permise sur la base de l'article 43quater, § 4, du Code pénal ? [texte imprimé] / Aurélie Verheylesonne, Auteur . - 2024 . - p. 246-255. Langues : Français (fre) in Revue de droit pénal et de criminologie > n°3 (mars 2024) . - p. 246-255 Catégories : [Rameau] Crime organisé -- Belgique [Rameau] Droit des biens -- Belgique [Rameau] Droit pénal -- Belgique

Les biens dans le Code civil / Sophie Boufflette

Public ISBD Titre : Les biens dans le Code civil : analyse synthétique et descriptive du livre 3 Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie Boufflette, Auteur Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2023 Importance : 1 vol. (215 p.) Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-1135-3 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Belgique. Code civil [Rameau] Copropriété (logement) -- Droit [Rameau] Droit des biens -- Belgique [Rameau] Immobilier -- Droit Les biens dans le Code civil : analyse synthétique et descriptive du livre 3 [texte imprimé] / Sophie Boufflette, Auteur . - Limal : Anthemis, 2023 . - 1 vol. (215 p.) ; 24 cm. ISBN : 978-2-8072-1135-3 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Belgique. Code civil [Rameau] Copropriété (logement) -- Droit [Rameau] Droit des biens -- Belgique [Rameau] Immobilier -- Droit

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Emplacement physique	Exemplaire numérique
3900000004873	347 BOU	Livre	Campus Verviers	sans objet	Empruntable Sorti jusqu'au 27/04/2025

Le code civil est arrivé ! / Guy Legrand in Trends tendances, n°34 (26 août 2021)

Public ISBD [article]  inTrends tendances > n°34 (26 août 2021) . - p. 84-86 Titre : Le code civil est arrivé ! : première refonte... depuis deux siècles Type de document : texte imprimé Auteurs : Guy Legrand, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 84-86 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Droit civil -- Belgique [Rameau] Droit des biens -- Belgique [Rameau] Finances personnelles -- Belgique Mots-clés : Biens (droit) -- Belgique/Droit civil -- Belgique/Finances personnelles -- Belgique [article] Le code civil est arrivé ! : première refonte... depuis deux siècles [texte imprimé] / Guy Legrand, Auteur . - 2021 . - p. 84-86. Langues : Français (fre) in Trends tendances > n°34 (26 août 2021) . - p. 84-86 Catégories : [Rameau] Droit civil -- Belgique [Rameau] Droit des biens -- Belgique [Rameau] Finances personnelles -- Belgique Mots-clés : Biens (droit) -- Belgique/Droit civil -- Belgique/Finances personnelles -- Belgique

Réforme du droit des biens / Bénédicte Beauduin in Bulletin juridique et social, n°679 (oct. 2021-2)

Public ISBD [article]  inBulletin juridique et social > n°679 (oct. 2021-2) . - p. 14 Titre : Réforme du droit des biens : quelle implication pour les écoles ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Bénédicte Beauduin, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Constructions scolaires -- Belgique [Rameau] Droit des biens -- Belgique [Rameau] Emphytéose -- Belgique Mots-clés : Biens (droit) -- Belgique/Emphytéose -- Belgique/Constructions scolaires -- Belgique [article] Réforme du droit des biens : quelle implication pour les écoles ? [texte imprimé] / Bénédicte Beauduin, Auteur . - 2021 . - p. 14. Langues : Français (fre) in Bulletin juridique et social > n°679 (oct. 2021-2) . - p. 14 Catégories : [Rameau] Constructions scolaires -- Belgique [Rameau] Droit des biens -- Belgique [Rameau] Emphytéose -- Belgique Mots-clés : Biens (droit) -- Belgique/Emphytéose -- Belgique/Constructions scolaires -- Belgique

Le rôle du notaire dans les mutations immobilières en lien avec la réforme du droit des biens / Laura Thewissen

Public ISBD Titre : Le rôle du notaire dans les mutations immobilières en lien avec la réforme du droit des biens : travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de Bachelier en droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Laura Thewissen, Auteur Editeur : Jemeppe : Haute École de la Province de Liège Année de publication : 2021 Importance : 1 vol. (65 p.) Format : 30 cm Note générale : Bibliogr. p. 59-63 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Droit de superficie -- Belgique [Rameau] Droit des biens -- Belgique [Rameau] Emphytéose -- Belgique [Rameau] Immobilier -- Droit -- Belgique [Rameau] Notaires -- Travail -- Belgique [Rameau] Notariat -- Pratique -- Belgique [Rameau] Usufruit -- Belgique Bachelier : Droit Le rôle du notaire dans les mutations immobilières en lien avec la réforme du droit des biens : travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de Bachelier en droit [texte imprimé] / Laura Thewissen, Auteur . - Jemeppe : Haute École de la Province de Liège, 2021 . - 1 vol. (65 p.) ; 30 cm. Bibliogr. p. 59-63 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Droit de superficie -- Belgique [Rameau] Droit des biens -- Belgique [Rameau] Emphytéose -- Belgique [Rameau] Immobilier -- Droit -- Belgique [Rameau] Notaires -- Travail -- Belgique [Rameau] Notariat -- Pratique -- Belgique [Rameau] Usufruit -- Belgique Bachelier : Droit

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2500000043293	TFE Droit	TFE	Campus 2000	sans objet	Empruntable Disponible	Travaux de fin d'études

Le droit des biens après la réforme de 2020 / Nicolas Bernard

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Le livre 3 du Code civil / Sophie Boufflette in Le Pli juridique, 54 (2020/4)

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L'administration des biens / Clara Fernandez Alcolado

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Les infractions contre les biens / Infractions...

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Manuel de sûretés mobilières / Jean Caeymaex

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