[n° ou bulletin]
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Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Emplacement physique | Exemplaire numérique |
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2500000046642 | PER. | Périodique | Campus 2000 | Périodiques | Empruntable Disponible | Périodiques |
Dépouillements


La réforme du droit pénal sexuel / Thomas Henrion in Bulletin juridique et social, n°693 (juin 2022-1)
[article]
Titre : La réforme du droit pénal sexuel : dossier Type de document : texte imprimé Auteurs : Thomas Henrion, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 7-10 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Droit pénal -- Belgique
[Rameau] Sexualité -- Droit -- Belgique
[Rameau] Violences sexuelles -- Droit -- BelgiqueMots-clés : Droit pénal -- Belgique/Violences sexuelles -- Droit -- Belgique/Sexualité -- Droit -- Belgique
in Bulletin juridique et social > n°693 (juin 2022-1) . - p. 7-10[article] La réforme du droit pénal sexuel : dossier [texte imprimé] / Thomas Henrion, Auteur . - 2022 . - p. 7-10.
Langues : Français (fre)
in Bulletin juridique et social > n°693 (juin 2022-1) . - p. 7-10
Catégories : [Rameau] Droit pénal -- Belgique
[Rameau] Sexualité -- Droit -- Belgique
[Rameau] Violences sexuelles -- Droit -- BelgiqueMots-clés : Droit pénal -- Belgique/Violences sexuelles -- Droit -- Belgique/Sexualité -- Droit -- Belgique
[article]
Titre : E-commerce : clarification de la mention "commander avec obligation de paiement" Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Rue, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 11 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Commerce électronique -- Droit
[Rameau] Consommateurs -- Protection -- DroitMots-clés : Commerce électronique -- Droit/Consommateurs -- Protection -- Droit
in Bulletin juridique et social > n°693 (juin 2022-1) . - p. 11[article] E-commerce : clarification de la mention "commander avec obligation de paiement" [texte imprimé] / Guillaume Rue, Auteur . - 2022 . - p. 11.
Langues : Français (fre)
in Bulletin juridique et social > n°693 (juin 2022-1) . - p. 11
Catégories : [Rameau] Commerce électronique -- Droit
[Rameau] Consommateurs -- Protection -- DroitMots-clés : Commerce électronique -- Droit/Consommateurs -- Protection -- Droit Un interné peut-il être réhabilité ? / Véronique Lafarque in Bulletin juridique et social, n°693 (juin 2022-1)
[article]
Titre : Un interné peut-il être réhabilité ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 16 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Justice pénale -- Administration -- Belgique
[Rameau] Réhabilitation -- BelgiqueMots-clés : Justice pénale -- Administration -- Belgique/Réhabilitation -- Belgique
in Bulletin juridique et social > n°693 (juin 2022-1) . - p. 16[article] Un interné peut-il être réhabilité ? [texte imprimé] / Véronique Lafarque, Auteur . - 2022 . - p. 16.
Langues : Français (fre)
in Bulletin juridique et social > n°693 (juin 2022-1) . - p. 16
Catégories : [Rameau] Justice pénale -- Administration -- Belgique
[Rameau] Réhabilitation -- BelgiqueMots-clés : Justice pénale -- Administration -- Belgique/Réhabilitation -- Belgique