Dépouillements

Deux nouveautés au sujet des travailleurs indépendants / Gauthier Mary in Bulletin juridique et social, n°689 (avr. 2022-1)

Public ISBD [article]  inBulletin juridique et social > n°689 (avr. 2022-1) . - p. 3 Titre : Deux nouveautés au sujet des travailleurs indépendants Type de document : texte imprimé Auteurs : Gauthier Mary, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Acteurs économiques indépendants [Rameau] Congés -- Droit [Rameau] Décès (droit) Mots-clés : Acteurs économiques indépendants/Congés -- Droit/Décès (droit) [article] Deux nouveautés au sujet des travailleurs indépendants [texte imprimé] / Gauthier Mary, Auteur . - 2022 . - p. 3. Langues : Français (fre) in Bulletin juridique et social > n°689 (avr. 2022-1) . - p. 3 Catégories : [Rameau] Acteurs économiques indépendants [Rameau] Congés -- Droit [Rameau] Décès (droit) Mots-clés : Acteurs économiques indépendants/Congés -- Droit/Décès (droit)

Le RCD et... l'absence de rélisation automatique du patrimoine / Christophe Bedoret in Bulletin juridique et social, n°689 (avr. 2022-1)

Public ISBD [article]  inBulletin juridique et social > n°689 (avr. 2022-1) . - p. 4 Titre : Le RCD et... l'absence de rélisation automatique du patrimoine Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Dettes [Rameau] Droit des biens [Rameau] Médiation financière [Rameau] Vente -- Droit Mots-clés : Vente -- Droit/Biens (droit)/Dettes/Médiation financière [article] Le RCD et... l'absence de rélisation automatique du patrimoine [texte imprimé] / Christophe Bedoret, Auteur . - 2022 . - p. 4. Langues : Français (fre) in Bulletin juridique et social > n°689 (avr. 2022-1) . - p. 4 Catégories : [Rameau] Dettes [Rameau] Droit des biens [Rameau] Médiation financière [Rameau] Vente -- Droit Mots-clés : Vente -- Droit/Biens (droit)/Dettes/Médiation financière

Comment optimiser les sorties de cash pour l'actionnaire ? / Mikaël Gossiaux in Bulletin juridique et social, n°689 (avr. 2022-1)

Public ISBD [article]  inBulletin juridique et social > n°689 (avr. 2022-1) . - p. 7-10 Titre : Comment optimiser les sorties de cash pour l'actionnaire ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Mikaël Gossiaux, Auteur ; Stefano Coppola, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 7-10 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Actionnaires [Rameau] Actions de sociétés [Rameau] Droit fiscal [Rameau] Liquidation (bourse) Mots-clés : Droit fiscal/Actions de sociétés/Liquidation (bourse)/Actionnaires [article] Comment optimiser les sorties de cash pour l'actionnaire ? [texte imprimé] / Mikaël Gossiaux, Auteur ; Stefano Coppola, Auteur . - 2022 . - p. 7-10. Langues : Français (fre) in Bulletin juridique et social > n°689 (avr. 2022-1) . - p. 7-10 Catégories : [Rameau] Actionnaires [Rameau] Actions de sociétés [Rameau] Droit fiscal [Rameau] Liquidation (bourse) Mots-clés : Droit fiscal/Actions de sociétés/Liquidation (bourse)/Actionnaires