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oct. 2021-2

Bulletin juridique et social . n°676

Nouvelles dispositions urgentes en matière de justice
Mention de date : sept. 2021-1
Paru le : 01/09/2021

Public
ISBD

[n° ou bulletin]

est un bulletin de Bulletin juridique et social

Titre :	n°676 - sept. 2021-1 - Nouvelles dispositions urgentes en matière de justice
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2021
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Rameau]

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Emplacement physique	Exemplaire numérique
2500000043583	Per.	Périodique	Campus 2000	Périodiques	Empruntable Disponible	Périodiques

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L'éthylotest antidémarrage / Pierre Lothe in Bulletin juridique et social, n°676 (sept. 2021-1)

Public

ISBD

[article]
inBulletin juridique et social > n°676 (sept. 2021-1) . - p. 7-9
Titre : L'éthylotest antidémarrage : le point trois ans après la loi du 6 mars 2018
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Pierre Lothe, Auteur
Année de publication : 2021
Article en page(s) : p. 7-9
Langues : Français (fre)
Catégories : [Rameau] Alcootests
[Rameau] Automobilistes -- Consommation d'alcool
[Rameau] Ivresse (droit pénal)

Mots-clés : Ivresse (droit pénal)/Alcootests/Automobilistes -- Consommation d'alcool

[article] L'éthylotest antidémarrage : le point trois ans après la loi du 6 mars 2018 [texte imprimé] / Pierre Lothe, Auteur . - 2021 . - p. 7-9.
Langues : Français (fre)
in Bulletin juridique et social > n°676 (sept. 2021-1) . - p. 7-9
Catégories : [Rameau] Alcootests
[Rameau] Automobilistes -- Consommation d'alcool
[Rameau] Ivresse (droit pénal)

Mots-clés : Ivresse (droit pénal)/Alcootests/Automobilistes -- Consommation d'alcool

La Commission des normes comptables a publié récemment quelques avis / Jean Pierre Vincke in Bulletin juridique et social, n°676 (sept. 2021-1)

Public

ISBD

[article]
inBulletin juridique et social > n°676 (sept. 2021-1) . - p. 14
Titre : La Commission des normes comptables a publié récemment quelques avis : rétrospective
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Jean Pierre Vincke, Auteur
Année de publication : 2021
Article en page(s) : p. 14
Langues : Français (fre)
Catégories : [Rameau] Commission des normes comptable (Belgique)
[Rameau] Comptabilité -- Droit -- Belgique
[Rameau] Droit des sociétés -- Belgique

Mots-clés : Commission des normes comptable (Belgique)/Comptabilité -- Droit -- Belgique/Sociétés -- Droit -- Belgique

[article] La Commission des normes comptables a publié récemment quelques avis : rétrospective [texte imprimé] / Jean Pierre Vincke, Auteur . - 2021 . - p. 14.
Langues : Français (fre)
in Bulletin juridique et social > n°676 (sept. 2021-1) . - p. 14
Catégories : [Rameau] Commission des normes comptable (Belgique)
[Rameau] Comptabilité -- Droit -- Belgique
[Rameau] Droit des sociétés -- Belgique

Mots-clés : Commission des normes comptable (Belgique)/Comptabilité -- Droit -- Belgique/Sociétés -- Droit -- Belgique