Bibliothèque de la Haute École de la Province de Liège

Bibliothèques

>> Retour

Nouvelle recherche

Votre compte

n°668 - Actualités en matière de justice
avril 2021

n°671 - Bail commercial et abus de droit
mai 2021-2

n°670 - Condamnation pénale d'un employeur pour défaut de mesures de prévention des risques psychosociaux
mai 2021-1

n°672 - La réforme du Code civil suit son cours : avis du Conseil d'État
juin 2021-1

n°673 - Le délai pour introduire une demande d'effacement de la dette du failli est inconstitutionnel
juin 2021-2

n°674 - Traitement des affaires par le Conseil d'état sans audience publique
juil. 2021

n°675 - Imposition de redevances administratives pour les infractions
août 2021

Bulletin juridique et social . n°672

La réforme du Code civil suit son cours : avis du Conseil d'État
Mention de date : juin 2021-1
Paru le : 01/06/2021

Public
ISBD

[n° ou bulletin]

est un bulletin de Bulletin juridique et social

Titre :	n°672 - juin 2021-1 - La réforme du Code civil suit son cours : avis du Conseil d'État
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2021
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Rameau]

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Emplacement physique	Exemplaire numérique
2500000042941	Art.	Périodique	Campus 2000	Périodiques	Empruntable Disponible	Périodiques

Dépouillements

Ajouter le résultat dans votre panier

À propos de l'astreinte / Damien Fisse in Bulletin juridique et social, n°672 (juin 2021-1)

Public

ISBD

[article]
inBulletin juridique et social > n°672 (juin 2021-1) . - p. 7-10
Titre : À propos de l'astreinte : exigibilité, recouvrement et rôle du juge des saisies : dossier
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Damien Fisse, Auteur
Année de publication : 2021
Article en page(s) : p. 7-10
Langues : Français (fre)
Catégories : [Rameau] Astreintes -- Belgique
[Rameau] Créances -- Recouvrement -- Droit -- Belgique
[Rameau] Juges de saisies -- Belgique
[Rameau] Saisie -- Belgique

Mots-clés : Astreintes -- Belgique/Créances -- Recouvrement -- Droit -- Belgique/Juges de saisies -- Belgique/Saisie -- Belgique

[article] À propos de l'astreinte : exigibilité, recouvrement et rôle du juge des saisies : dossier [texte imprimé] / Damien Fisse, Auteur . - 2021 . - p. 7-10.
Langues : Français (fre)
in Bulletin juridique et social > n°672 (juin 2021-1) . - p. 7-10
Catégories : [Rameau] Astreintes -- Belgique
[Rameau] Créances -- Recouvrement -- Droit -- Belgique
[Rameau] Juges de saisies -- Belgique
[Rameau] Saisie -- Belgique

Mots-clés : Astreintes -- Belgique/Créances -- Recouvrement -- Droit -- Belgique/Juges de saisies -- Belgique/Saisie -- Belgique

Actualisation des règles d'évaluation / Jean Pierre Vincke in Bulletin juridique et social, n°672 (juin 2021-1)

Public

ISBD

[article]
inBulletin juridique et social > n°672 (juin 2021-1) . - p. 14
Titre : Actualisation des règles d'évaluation : évitez les formulations inutiles !
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Jean Pierre Vincke, Auteur
Année de publication : 2021
Article en page(s) : p. 14
Langues : Français (fre)
Catégories : [Rameau] Associations -- Évaluation -- Belgique
[Rameau] Entreprises -- Évaluation -- Belgique

Mots-clés : Entreprises -- Évaluation -- Belgique/Associations -- Évaluation -- Belgique

[article] Actualisation des règles d'évaluation : évitez les formulations inutiles ! [texte imprimé] / Jean Pierre Vincke, Auteur . - 2021 . - p. 14.
Langues : Français (fre)
in Bulletin juridique et social > n°672 (juin 2021-1) . - p. 14
Catégories : [Rameau] Associations -- Évaluation -- Belgique
[Rameau] Entreprises -- Évaluation -- Belgique

Mots-clés : Entreprises -- Évaluation -- Belgique/Associations -- Évaluation -- Belgique