Dépouillements

Internement / Véronique Lafarque in Bulletin juridique et social, n°669 (avr. 2021-2)

Public ISBD [article]  inBulletin juridique et social > n°669 (avr. 2021-2) . - p. 2 Titre : Internement : fini de ne plus comparaître en personne ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Covid-19 [Rameau] Détention de personne -- Droit -- Belgique [Rameau] Épidémies -- Droit -- Belgique [Rameau] Prisonniers -- Droits -- Belgique [Rameau] Procédure pénales -- Belgique Mots-clés : Détention de personne -- Droit -- Belgique/Procédure pénales -- Belgique/Prisonniers -- Droit -- Belgique/Épidémies -- Droit -- Belgique/Covid-19 [article] Internement : fini de ne plus comparaître en personne ! [texte imprimé] / Véronique Lafarque, Auteur . - 2021 . - p. 2. Langues : Français (fre) in Bulletin juridique et social > n°669 (avr. 2021-2) . - p. 2 Catégories : [Rameau] Covid-19 [Rameau] Détention de personne -- Droit -- Belgique [Rameau] Épidémies -- Droit -- Belgique [Rameau] Prisonniers -- Droits -- Belgique [Rameau] Procédure pénales -- Belgique Mots-clés : Détention de personne -- Droit -- Belgique/Procédure pénales -- Belgique/Prisonniers -- Droit -- Belgique/Épidémies -- Droit -- Belgique/Covid-19

L'action syndicale constitue-t-elle une cause de justification de certain délits ? (2/2) / Action... in Bulletin juridique et social, n°669 (avr. 2021-2)

Public ISBD [article]  inBulletin juridique et social > n°669 (avr. 2021-2) . - p. 7-10 Titre : L'action syndicale constitue-t-elle une cause de justification de certain délits ? (2/2) : dossier Type de document : texte imprimé Auteurs : Action..., Auteur ; Steve Gilson, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 7-10 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Grèves et lock-out -- Droit -- Belgique [Rameau] Syndicalisme -- Droit -- Belgique [Rameau] Syndicats -- Droit -- Belgique Mots-clés : Syndicalisme -- Droit -- Belgique/Syndicats -- Droit -- Belgique/Grèves et lock-out -- Droit -- Belgique Note de contenu : Sommaire : - L'appréciation en l'espèce par le tribunal - La grève est-elle une cause de justification ? - Le droit européen à la rescousse ? - Les peines - Un jugement politique ? [article] L'action syndicale constitue-t-elle une cause de justification de certain délits ? (2/2) : dossier [texte imprimé] / Action..., Auteur ; Steve Gilson, Auteur . - 2021 . - p. 7-10. Langues : Français (fre) in Bulletin juridique et social > n°669 (avr. 2021-2) . - p. 7-10 Catégories : [Rameau] Grèves et lock-out -- Droit -- Belgique [Rameau] Syndicalisme -- Droit -- Belgique [Rameau] Syndicats -- Droit -- Belgique Mots-clés : Syndicalisme -- Droit -- Belgique/Syndicats -- Droit -- Belgique/Grèves et lock-out -- Droit -- Belgique Note de contenu : Sommaire : - L'appréciation en l'espèce par le tribunal - La grève est-elle une cause de justification ? - Le droit européen à la rescousse ? - Les peines - Un jugement politique ?

RGPD / Valéry Vander Geeten in Bulletin juridique et social, n°669 (avr. 2021-2)

Public ISBD [article]  inBulletin juridique et social > n°669 (avr. 2021-2) . - p. 14 Titre : RGPD : pas d'amendes administratives pour les autorités publiques ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Valéry Vander Geeten, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Amendes civiles [Rameau] Droit à la vie privée -- Belgique [Rameau] Union européenne. Règlement général sur la protection des données Mots-clés : Union européenne. Règlement général sur la protection des données/Amendes civiles/Droit à la vie privée -- Belgique [article] RGPD : pas d'amendes administratives pour les autorités publiques ? [texte imprimé] / Valéry Vander Geeten, Auteur . - 2021 . - p. 14. Langues : Français (fre) in Bulletin juridique et social > n°669 (avr. 2021-2) . - p. 14 Catégories : [Rameau] Amendes civiles [Rameau] Droit à la vie privée -- Belgique [Rameau] Union européenne. Règlement général sur la protection des données Mots-clés : Union européenne. Règlement général sur la protection des données/Amendes civiles/Droit à la vie privée -- Belgique