Dépouillements

Loi du 21 mars 2021 modifiant le livre XX du Code de droit économique et le Code des impôts sur les revenus 1992 / Virginie Schoonheyt in Bulletin juridique et social, n°668 (avril 2021)

Public ISBD [article]  inBulletin juridique et social > n°668 (avril 2021) . - p. 7-10 Titre : Loi du 21 mars 2021 modifiant le livre XX du Code de droit économique et le Code des impôts sur les revenus 1992 : premiers commentaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Virginie Schoonheyt, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 7-10 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Entreprises en difficulté (droit) -- Belgique [Rameau] Faillite -- Belgique [Rameau] Redressement judiciaire -- Belgique Mots-clés : Faillite -- Belgique/Redressement judiciaire -- Belgique/Entreprises en difficulté (droit) -- Belgique [article] Loi du 21 mars 2021 modifiant le livre XX du Code de droit économique et le Code des impôts sur les revenus 1992 : premiers commentaires [texte imprimé] / Virginie Schoonheyt, Auteur . - 2021 . - p. 7-10. Langues : Français (fre) in Bulletin juridique et social > n°668 (avril 2021) . - p. 7-10 Catégories : [Rameau] Entreprises en difficulté (droit) -- Belgique [Rameau] Faillite -- Belgique [Rameau] Redressement judiciaire -- Belgique Mots-clés : Faillite -- Belgique/Redressement judiciaire -- Belgique/Entreprises en difficulté (droit) -- Belgique

Régime des conflits d'intérêts (partie 1) / Guillaume Rue in Bulletin juridique et social, n°668 (avril 2021)

Public ISBD [article]  inBulletin juridique et social > n°668 (avril 2021) . - p. 11 Titre : Régime des conflits d'intérêts (partie 1) Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Rue, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 11 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Conflits d'intérêts -- Belgique [Rameau] Droit des sociétés -- Belgique [Rameau] Intérêt (droit) -- Belgique Mots-clés : Sociétés -- Droit -- Belgique/Conflits d'intérêts -- Belgique/Intérêt (droit) -- Belgique [article] Régime des conflits d'intérêts (partie 1) [texte imprimé] / Guillaume Rue, Auteur . - 2021 . - p. 11. Langues : Français (fre) in Bulletin juridique et social > n°668 (avril 2021) . - p. 11 Catégories : [Rameau] Conflits d'intérêts -- Belgique [Rameau] Droit des sociétés -- Belgique [Rameau] Intérêt (droit) -- Belgique Mots-clés : Sociétés -- Droit -- Belgique/Conflits d'intérêts -- Belgique/Intérêt (droit) -- Belgique

Le recours en annulation devant le Conseil d'État / Didier D'Harveng in Bulletin juridique et social, n°668 (avril 2021)

Public ISBD [article]  inBulletin juridique et social > n°668 (avril 2021) . - p. 15 Titre : Le recours en annulation devant le Conseil d'État : effet interruptif au profit de tous Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier D'Harveng, Auteur ; Ariane Fievet, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 15 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Belgique. Conseil d'Etat [Rameau] Droit constitutionnel -- Belgique [Rameau] Excès de pouvoir (droit administratif) -- Belgique Mots-clés : Excès de pouvoir (droit administratif) -- Belgique/Droit constitutionnel -- Belgique/Belgique. Conseil d'État [article] Le recours en annulation devant le Conseil d'État : effet interruptif au profit de tous [texte imprimé] / Didier D'Harveng, Auteur ; Ariane Fievet, Auteur . - 2021 . - p. 15. Langues : Français (fre) in Bulletin juridique et social > n°668 (avril 2021) . - p. 15 Catégories : [Rameau] Belgique. Conseil d'Etat [Rameau] Droit constitutionnel -- Belgique [Rameau] Excès de pouvoir (droit administratif) -- Belgique Mots-clés : Excès de pouvoir (droit administratif) -- Belgique/Droit constitutionnel -- Belgique/Belgique. Conseil d'État