Dépouillements

L'indemnité compensatoire de préavis en cas de crédit-temps pour prendre soin d'un enfant de moins de 8 ans doit-elle se calculer sur base d'une rénumération à temps plein ? La Cour de cassation fait-elle volte-face ? / Pierre Vanhaverbeke in Bulletin juridique et social, n°659 (nov. 2020-1)

Public ISBD [article]  inBulletin juridique et social > n°659 (nov. 2020-1) . - p. 7-9 Titre : L'indemnité compensatoire de préavis en cas de crédit-temps pour prendre soin d'un enfant de moins de 8 ans doit-elle se calculer sur base d'une rénumération à temps plein ? La Cour de cassation fait-elle volte-face ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Vanhaverbeke, Auteur ; Laura Midol, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 7-9 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Compensation [Rameau] Congé parental -- Droit -- Belgique [Rameau] Licenciement -- Droit -- Belgique [Rameau] Préavis Mots-clés : Compensation/Préavis/Licenciement -- Droit -- Belgique/Congé parental -- Droit -- Belgique [article] L'indemnité compensatoire de préavis en cas de crédit-temps pour prendre soin d'un enfant de moins de 8 ans doit-elle se calculer sur base d'une rénumération à temps plein ? La Cour de cassation fait-elle volte-face ? [texte imprimé] / Pierre Vanhaverbeke, Auteur ; Laura Midol, Auteur . - 2020 . - p. 7-9. Langues : Français (fre) in Bulletin juridique et social > n°659 (nov. 2020-1) . - p. 7-9 Catégories : [Rameau] Compensation [Rameau] Congé parental -- Droit -- Belgique [Rameau] Licenciement -- Droit -- Belgique [Rameau] Préavis Mots-clés : Compensation/Préavis/Licenciement -- Droit -- Belgique/Congé parental -- Droit -- Belgique

Économie collaborative / Christophe Franssen in Bulletin juridique et social, n°659 (nov. 2020-1)

Public ISBD [article]  inBulletin juridique et social > n°659 (nov. 2020-1) . - p. 13 Titre : Économie collaborative : quel régime fiscal à partir du 1er janvier 2021 ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Franssen, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 13 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Economie collaborative -- Belgique [Rameau] Politique fiscale -- Belgique Mots-clés : Économie collaborative -- Belgique/Politique fiscale -- Belgique [article] Économie collaborative : quel régime fiscal à partir du 1er janvier 2021 ? [texte imprimé] / Christophe Franssen, Auteur . - 2020 . - p. 13. Langues : Français (fre) in Bulletin juridique et social > n°659 (nov. 2020-1) . - p. 13 Catégories : [Rameau] Economie collaborative -- Belgique [Rameau] Politique fiscale -- Belgique Mots-clés : Économie collaborative -- Belgique/Politique fiscale -- Belgique