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Bulletin juridique et social . n°652

Suspension de la procédure relative aux élections sociales
Mention de date : Juin 2020-2
Paru le : 30/06/2020

Public
ISBD

[n° ou bulletin]

est un bulletin de Bulletin juridique et social

Titre :	n°652 - Juin 2020-2 - Suspension de la procédure relative aux élections sociales
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2020
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Rameau]

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Emplacement physique	Exemplaire numérique
2500000041111	Art.	Périodique	Campus 2000	Périodiques	Empruntable Disponible	Périodiques

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Suspension de la procedure relative aux élections sociales / Steve Gilson in Bulletin juridique et social, n°652 (Juin 2020-2)

Public

ISBD

[article]
inBulletin juridique et social > n°652 (Juin 2020-2) . - p. 1-2
Titre : Suspension de la procedure relative aux élections sociales
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Steve Gilson, Auteur
Année de publication : 2020
Article en page(s) : p. 1-2
Langues : Français (fre)
Catégories : [Rameau] Covid-19
[Rameau] Élections professionnelles -- Belgique

Mots-clés : élections professionnelles -- Belgique/Covid-19

[article] Suspension de la procedure relative aux élections sociales [texte imprimé] / Steve Gilson, Auteur . - 2020 . - p. 1-2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin juridique et social > n°652 (Juin 2020-2) . - p. 1-2
Catégories : [Rameau] Covid-19
[Rameau] Élections professionnelles -- Belgique

Mots-clés : élections professionnelles -- Belgique/Covid-19

La fiscalité des ASBL et du secteur non marchand / Fiscalité... in Bulletin juridique et social, n°652 (Juin 2020-2)

Public

ISBD

[article]
inBulletin juridique et social > n°652 (Juin 2020-2) . - p. 7-10
Titre : La fiscalité des ASBL et du secteur non marchand : les principales nouveautés
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Fiscalité..., Auteur
Année de publication : 2020
Article en page(s) : p. 7-10
Langues : Français (fre)
Catégories : [Rameau] Associations sans but lucratif (droit européen)
[Rameau] Associations sans but lucratif -- Impôts

Mots-clés : Associations sans but lucratif -- Impôts/Associations sans but lucratif (droit européen)

[article] La fiscalité des ASBL et du secteur non marchand : les principales nouveautés [texte imprimé] / Fiscalité..., Auteur . - 2020 . - p. 7-10.
Langues : Français (fre)
in Bulletin juridique et social > n°652 (Juin 2020-2) . - p. 7-10
Catégories : [Rameau] Associations sans but lucratif (droit européen)
[Rameau] Associations sans but lucratif -- Impôts

Mots-clés : Associations sans but lucratif -- Impôts/Associations sans but lucratif (droit européen)