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Bulletin juridique et social . N° spécial

Le sursis temporaire en faveur des entreprises
Mention de date : mai 2020
Paru le : 01/05/2020

Public
ISBD

[n° ou bulletin]

est un bulletin de Bulletin juridique et social

Titre :	N° spécial - mai 2020 - Le sursis temporaire en faveur des entreprises
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2020
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Rameau]

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Emplacement physique	Exemplaire numérique
2500000041072	Art.	Périodique	Campus 2000	Périodiques	Empruntable Disponible	Périodiques

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Le sursis temporaire légal en faveur des entreprises / Florence George in Bulletin juridique et social, N° spécial (mai 2020)

Public

ISBD

[article]
inBulletin juridique et social > N° spécial (mai 2020) . - p. 1-11
Titre : Le sursis temporaire légal en faveur des entreprises : commentaires de l'arrêté royal n°15 du 24 avril 2020
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Florence George, Auteur ; Nicholas Ouchinsky, Auteur
Année de publication : 2020
Article en page(s) : p. 1-11
Langues : Français (fre)
Catégories : [Rameau] Covid-19
[Rameau] Entreprises -- Droit
[Rameau] Entreprises -- Subventions
[Rameau] Saisie et confiscation (droit pénal)

Mots-clés : Covid-19/Entreprises -- Subventions/Entreprises -- Droit/Saisie et confiscation (droit pénal)

[article] Le sursis temporaire légal en faveur des entreprises : commentaires de l'arrêté royal n°15 du 24 avril 2020 [texte imprimé] / Florence George, Auteur ; Nicholas Ouchinsky, Auteur . - 2020 . - p. 1-11.
Langues : Français (fre)
in Bulletin juridique et social > N° spécial (mai 2020) . - p. 1-11
Catégories : [Rameau] Covid-19
[Rameau] Entreprises -- Droit
[Rameau] Entreprises -- Subventions
[Rameau] Saisie et confiscation (droit pénal)

Mots-clés : Covid-19/Entreprises -- Subventions/Entreprises -- Droit/Saisie et confiscation (droit pénal)