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Bulletin juridique et social . n°644

L'allocation de mobilité ne passe pas le contrôle technique (de la Cour constitutionnelle)
Mention de date : Févr. 2020 - 2
Paru le : 01/02/2020

Public
ISBD

[n° ou bulletin]

est un bulletin de Bulletin juridique et social

Titre :	n°644 - Févr. 2020 - 2 - L'allocation de mobilité ne passe pas le contrôle technique (de la Cour constitutionnelle)
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2020
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Rameau]

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Emplacement physique	Exemplaire numérique
2500000040912	Art.	Périodique	Campus 2000	Périodiques	Empruntable Disponible	Périodiques

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Réforme du droit de l'insolvabilité / Alain Zenner in Bulletin juridique et social, n°644 (Févr. 2020 - 2)

Public

ISBD

[article]
inBulletin juridique et social > n°644 (Févr. 2020 - 2) . - p. 7-10
Titre : Réforme du droit de l'insolvabilité : innovations majeures et conseils pratiques
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Alain Zenner, Auteur
Année de publication : 2020
Article en page(s) : p. 7-10
Langues : Français (fre)
Catégories : [Rameau] Droit -- Réforme -- Belgique
[Rameau] Faillite (droit européen)

Mots-clés : Droit -- Réforme -- Belgique/Faillite (droit européen)

[article] Réforme du droit de l'insolvabilité : innovations majeures et conseils pratiques [texte imprimé] / Alain Zenner, Auteur . - 2020 . - p. 7-10.
Langues : Français (fre)
in Bulletin juridique et social > n°644 (Févr. 2020 - 2) . - p. 7-10
Catégories : [Rameau] Droit -- Réforme -- Belgique
[Rameau] Faillite (droit européen)

Mots-clés : Droit -- Réforme -- Belgique/Faillite (droit européen)