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Bulletin juridique et social . n°639

Des précisions en matière de récupérationd'indu auprès du travailleur
Mention de date : nov. 2019-2
Paru le : 01/11/2019

Public
ISBD

[n° ou bulletin]

est un bulletin de Bulletin juridique et social

Titre :	n°639 - nov. 2019-2 - Des précisions en matière de récupérationd'indu auprès du travailleur
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2019
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Rameau]

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Emplacement physique	Exemplaire numérique
2500000040625	Art.	Périodique	Campus 2000	Périodiques	Empruntable Disponible	Périodiques

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Le nouveau bail de colocation wallon / Nicolas Bernard in Bulletin juridique et social, n°639 (nov. 2019-2)

Public

ISBD

[article]
inBulletin juridique et social > n°639 (nov. 2019-2) . - p. 7-10
Titre : Le nouveau bail de colocation wallon : principe et articulations avec la police de l'urbanisme et le droit de la sécurité sociale
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Nicolas Bernard, Auteur ; Marie Ruys, Auteur
Année de publication : 2019
Article en page(s) : p. 7-10
Langues : Français (fre)
Catégories : [Rameau] Baux -- Wallonie (Belgique)
[Rameau] Logement partagé
[Rameau] Sécurité sociale

Mots-clés : Baux -- Belgique -- Wallonie (Belgique)/Logement partagé/Sécurité sociale

[article] Le nouveau bail de colocation wallon : principe et articulations avec la police de l'urbanisme et le droit de la sécurité sociale [texte imprimé] / Nicolas Bernard, Auteur ; Marie Ruys, Auteur . - 2019 . - p. 7-10.
Langues : Français (fre)
in Bulletin juridique et social > n°639 (nov. 2019-2) . - p. 7-10
Catégories : [Rameau] Baux -- Wallonie (Belgique)
[Rameau] Logement partagé
[Rameau] Sécurité sociale

Mots-clés : Baux -- Belgique -- Wallonie (Belgique)/Logement partagé/Sécurité sociale