[n° ou bulletin]
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Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Emplacement physique | Exemplaire numérique |
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2500000040359 | Art. | Périodique | Campus 2000 | Périodiques | Empruntable Disponible | Périodiques |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierLa RCD et... l'absence de circuit accéléré d'effacement des dettes / Christophe Bedoret in Bulletin juridique et social, n°638 (nov. 2019-1)
[article]
Titre : La RCD et... l'absence de circuit accéléré d'effacement des dettes Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Dettes -- Allègement -- Belgique
[Rameau] Règlement collectif de dettes -- BelgiqueMots-clés : Règlement collectif de dettes -- Belgique/Dettes -- Allègement -- Belgique
in Bulletin juridique et social > n°638 (nov. 2019-1) . - p. 4[article] La RCD et... l'absence de circuit accéléré d'effacement des dettes [texte imprimé] / Christophe Bedoret, Auteur . - 2019 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin juridique et social > n°638 (nov. 2019-1) . - p. 4
Catégories : [Rameau] Dettes -- Allègement -- Belgique
[Rameau] Règlement collectif de dettes -- BelgiqueMots-clés : Règlement collectif de dettes -- Belgique/Dettes -- Allègement -- Belgique Détachement de travailleurs et proportionnalité de certaines sections / Charles-Eric Clesse in Bulletin juridique et social, n°638 (nov. 2019-1)
[article]
Titre : Détachement de travailleurs et proportionnalité de certaines sections : nouvel arrêt de la CJUE Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Eric Clesse, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Main d'œuvre -- Mobilité -- Pays de l'Union européenne
[Rameau] Personnel -- Transfert -- Pays de l'Union européenneMots-clés : Personnel -- Transfert -- Pays de l'Union européenne/Main d'œuvre -- Mobilité -- Pays de l'Union européenne
in Bulletin juridique et social > n°638 (nov. 2019-1) . - p. 5[article] Détachement de travailleurs et proportionnalité de certaines sections : nouvel arrêt de la CJUE [texte imprimé] / Charles-Eric Clesse, Auteur . - 2019 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin juridique et social > n°638 (nov. 2019-1) . - p. 5
Catégories : [Rameau] Main d'œuvre -- Mobilité -- Pays de l'Union européenne
[Rameau] Personnel -- Transfert -- Pays de l'Union européenneMots-clés : Personnel -- Transfert -- Pays de l'Union européenne/Main d'œuvre -- Mobilité -- Pays de l'Union européenne Le point sur le règlement du sinistre en assurance vol et l'impact du livre 8 du nouveau Code civil / Quentin de Thysebaert in Bulletin juridique et social, n°638 (nov. 2019-1)
[article]
Titre : Le point sur le règlement du sinistre en assurance vol et l'impact du livre 8 du nouveau Code civil Type de document : texte imprimé Auteurs : Quentin de Thysebaert, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 7-10 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Assurance -- Règlement des sinistres -- Belgique
[Rameau] Assurance contre le vol -- Belgique
[Rameau] Preuve (droit) -- BelgiqueMots-clés : Assurance contre le vol -- Belgique/Assurance -- Règlementation des sinistres -- Belgique/Preuve (droit) -- Belgique
in Bulletin juridique et social > n°638 (nov. 2019-1) . - p. 7-10[article] Le point sur le règlement du sinistre en assurance vol et l'impact du livre 8 du nouveau Code civil [texte imprimé] / Quentin de Thysebaert, Auteur . - 2019 . - p. 7-10.
Langues : Français (fre)
in Bulletin juridique et social > n°638 (nov. 2019-1) . - p. 7-10
Catégories : [Rameau] Assurance -- Règlement des sinistres -- Belgique
[Rameau] Assurance contre le vol -- Belgique
[Rameau] Preuve (droit) -- BelgiqueMots-clés : Assurance contre le vol -- Belgique/Assurance -- Règlementation des sinistres -- Belgique/Preuve (droit) -- Belgique Quand les banques compensent les pertes de chance / Guillaume Rue in Bulletin juridique et social, n°638 (nov. 2019-1)
[article]
Titre : Quand les banques compensent les pertes de chance Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Rue, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 11 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Banques -- Responsabilité -- Belgique
[Rameau] Perte d'une chance (responsabilité civile) -- BelgiqueMots-clés : Perte d'une chance (responsabilité civile) -- Belgique/Banques -- Responsabilité -- Belgique
in Bulletin juridique et social > n°638 (nov. 2019-1) . - p. 11[article] Quand les banques compensent les pertes de chance [texte imprimé] / Guillaume Rue, Auteur . - 2019 . - p. 11.
Langues : Français (fre)
in Bulletin juridique et social > n°638 (nov. 2019-1) . - p. 11
Catégories : [Rameau] Banques -- Responsabilité -- Belgique
[Rameau] Perte d'une chance (responsabilité civile) -- BelgiqueMots-clés : Perte d'une chance (responsabilité civile) -- Belgique/Banques -- Responsabilité -- Belgique