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Bulletin juridique et social . n°637

Le blues des magistrats
Mention de date : oct. 2019-2
Paru le : 01/10/2019

Public
ISBD

[n° ou bulletin]

est un bulletin de Bulletin juridique et social

Titre :	n°637 - oct. 2019-2 - Le blues des magistrats
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2019
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Rameau]
Permalink :	https://biblio-hepl.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id=7905

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Emplacement physique	Exemplaire numérique
2500000040393	Art.	Périodique	Campus 2000	Périodiques	Empruntable Disponible	Périodiques

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La réforme de la responsabilité pénale des personnes morales in Bulletin juridique et social, n°637 (oct. 2019-2)

Public

ISBD

[article]
inBulletin juridique et social > n°637 (oct. 2019-2) . - p. 7-10
Titre : La réforme de la responsabilité pénale des personnes morales
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2019
Article en page(s) : p. 7-10
Langues : Français (fre)
Catégories : [Rameau] Droit -- Réforme -- Belgique
[Rameau] Personnes morales -- Responsabilité pénale -- Belgique

Mots-clés : Personnes morales -- Responsabilité pénale -- Belgique/Droit -- Réforme -- Belgique
Permalink : https://biblio-hepl.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=71820

[article] La réforme de la responsabilité pénale des personnes morales [texte imprimé] . - 2019 . - p. 7-10.
Langues : Français (fre)
in Bulletin juridique et social > n°637 (oct. 2019-2) . - p. 7-10
Catégories : [Rameau] Droit -- Réforme -- Belgique
[Rameau] Personnes morales -- Responsabilité pénale -- Belgique

Mots-clés : Personnes morales -- Responsabilité pénale -- Belgique/Droit -- Réforme -- Belgique
Permalink : https://biblio-hepl.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=71820

RGPD in Bulletin juridique et social, n°637 (oct. 2019-2)

Public

ISBD

[article]
inBulletin juridique et social > n°637 (oct. 2019-2) . - p. 11
Titre : RGPD
Type de document : texte imprimé
Année de publication : 2019
Article en page(s) : p. 11
Langues : Français (fre)
Catégories : [Rameau] Union européenne. Règlement général sur la protection des données

Mots-clés : Union européenne. Règlement général sur la protection des données
Permalink : https://biblio-hepl.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=71821

[article] RGPD [texte imprimé] . - 2019 . - p. 11.
Langues : Français (fre)
in Bulletin juridique et social > n°637 (oct. 2019-2) . - p. 11
Catégories : [Rameau] Union européenne. Règlement général sur la protection des données

Mots-clés : Union européenne. Règlement général sur la protection des données
Permalink : https://biblio-hepl.be/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=71821