Dépouillements

Le RCD et... l'appel-nullité en matière de taxation / Christophe Bedoret in Bulletin juridique et social, n°627 (avr. 2019-2)

Public ISBD [article]  inBulletin juridique et social > n°627 (avr. 2019-2) . - p. 4 Titre : Le RCD et... l'appel-nullité en matière de taxation Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Médiation financière -- Belgique [Rameau] Règlement collectif de dettes -- Belgique Mots-clés : Règlement collectif de dettes -- Belgique/Médiation financière -- Belgique [article] Le RCD et... l'appel-nullité en matière de taxation [texte imprimé] / Christophe Bedoret, Auteur . - 2019 . - p. 4. Langues : Français (fre) in Bulletin juridique et social > n°627 (avr. 2019-2) . - p. 4 Catégories : [Rameau] Médiation financière -- Belgique [Rameau] Règlement collectif de dettes -- Belgique Mots-clés : Règlement collectif de dettes -- Belgique/Médiation financière -- Belgique

Régime de faveur en TVA pour les personnes invalides ou handicapées / François Coutureau in Bulletin juridique et social, n°627 (avr. 2019-2)

Public ISBD [article]  inBulletin juridique et social > n°627 (avr. 2019-2) . - p. 13 Titre : Régime de faveur en TVA pour les personnes invalides ou handicapées : qui peut conduire le véhicule ? Type de document : texte imprimé Auteurs : François Coutureau, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 13 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Automobiles -- Impôts -- Belgique [Rameau] Dépenses fiscales -- Belgique [Rameau] Handicapés -- Politique publique -- Belgique Mots-clés : Dépenses fiscales -- Belgique/Handicapés -- Politique publique -- Belgique/Automobiles -- Impôts -- Belgique [article] Régime de faveur en TVA pour les personnes invalides ou handicapées : qui peut conduire le véhicule ? [texte imprimé] / François Coutureau, Auteur . - 2019 . - p. 13. Langues : Français (fre) in Bulletin juridique et social > n°627 (avr. 2019-2) . - p. 13 Catégories : [Rameau] Automobiles -- Impôts -- Belgique [Rameau] Dépenses fiscales -- Belgique [Rameau] Handicapés -- Politique publique -- Belgique Mots-clés : Dépenses fiscales -- Belgique/Handicapés -- Politique publique -- Belgique/Automobiles -- Impôts -- Belgique

La clarification de la charge des enseignants pour une meilleure organisation du travail / Bénédicte Beauduin in Bulletin juridique et social, n°627 (avr. 2019-2)

Public ISBD [article]  inBulletin juridique et social > n°627 (avr. 2019-2) . - p. 14 Titre : La clarification de la charge des enseignants pour une meilleure organisation du travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Bénédicte Beauduin, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Enseignants -- Conditions de travail -- Belgique [Rameau] Enseignants -- Conditions sociales -- Belgique [Rameau] Organisation du travail -- Belgique Mots-clés : Enseignants -- Conditions de travail -- Belgique/Enseignants -- Conditions sociales -- Belgique/Organisation du travail -- Belgique [article] La clarification de la charge des enseignants pour une meilleure organisation du travail [texte imprimé] / Bénédicte Beauduin, Auteur . - 2019 . - p. 14. Langues : Français (fre) in Bulletin juridique et social > n°627 (avr. 2019-2) . - p. 14 Catégories : [Rameau] Enseignants -- Conditions de travail -- Belgique [Rameau] Enseignants -- Conditions sociales -- Belgique [Rameau] Organisation du travail -- Belgique Mots-clés : Enseignants -- Conditions de travail -- Belgique/Enseignants -- Conditions sociales -- Belgique/Organisation du travail -- Belgique