[n° ou bulletin]
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Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Emplacement physique | Exemplaire numérique |
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2500000034268 | Art. | Périodique | Campus 2000 | Périodiques | Empruntable Disponible | Périodiques |
Dépouillements
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Contribution relative à l'aide juridique de deuxième ligne / Christophe Bedoret in Bulletin juridique et social, n°622 (févr. 2019-1)
[article]
Titre : Contribution relative à l'aide juridique de deuxième ligne : les institutions de sécurité sociale passent à la caisse Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 1 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Aide juridique -- Belgique
[Rameau] Sécurité sociale -- BelgiqueMots-clés : Aide juridique -- Belgique/Sécurité sociale -- Belgique
in Bulletin juridique et social > n°622 (févr. 2019-1) . - p. 1[article] Contribution relative à l'aide juridique de deuxième ligne : les institutions de sécurité sociale passent à la caisse [texte imprimé] / Christophe Bedoret, Auteur . - 2019 . - p. 1.
Langues : Français (fre)
in Bulletin juridique et social > n°622 (févr. 2019-1) . - p. 1
Catégories : [Rameau] Aide juridique -- Belgique
[Rameau] Sécurité sociale -- BelgiqueMots-clés : Aide juridique -- Belgique/Sécurité sociale -- Belgique Dispense de cotisations des indépendants / Christophe Bedoret in Bulletin juridique et social, n°622 (févr. 2019-1)
[article]
Titre : Dispense de cotisations des indépendants : le GPS du législateur tourne fou Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.3 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Sécurité sociale -- Travailleurs indépendants -- Belgique
[Rameau] Travailleurs indépendants -- Conditions sociales -- BelgiqueMots-clés : Sécurité sociale -- Travailleurs indépendants -- Belgique/Travailleurs indépendants -- Belgique -- Conditions sociales
in Bulletin juridique et social > n°622 (févr. 2019-1) . - p.3[article] Dispense de cotisations des indépendants : le GPS du législateur tourne fou [texte imprimé] / Christophe Bedoret, Auteur . - 2019 . - p.3.
Langues : Français (fre)
in Bulletin juridique et social > n°622 (févr. 2019-1) . - p.3
Catégories : [Rameau] Sécurité sociale -- Travailleurs indépendants -- Belgique
[Rameau] Travailleurs indépendants -- Conditions sociales -- BelgiqueMots-clés : Sécurité sociale -- Travailleurs indépendants -- Belgique/Travailleurs indépendants -- Belgique -- Conditions sociales Le RCD et... la sélection par le législateur des dettes incompressibles / Christophe Bedoret in Bulletin juridique et social, n°622 (févr. 2019-1)
[article]
Titre : Le RCD et... la sélection par le législateur des dettes incompressibles Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.4 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Dettes -- Allègement -- Belgique
[Rameau] Règlement collectif de dettesMots-clés : Règlement collectif de dettes/Dettes -- Allègement -- Belgique
in Bulletin juridique et social > n°622 (févr. 2019-1) . - p.4[article] Le RCD et... la sélection par le législateur des dettes incompressibles [texte imprimé] / Christophe Bedoret, Auteur . - 2019 . - p.4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin juridique et social > n°622 (févr. 2019-1) . - p.4
Catégories : [Rameau] Dettes -- Allègement -- Belgique
[Rameau] Règlement collectif de dettesMots-clés : Règlement collectif de dettes/Dettes -- Allègement -- Belgique
[article]
Titre : Sanction disciplinaire : droits de la défense et composition de l'organe décisionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Fonctionnaires -- Discipline -- Belgique
[Rameau] Pouvoir disciplinaire -- BelgiqueMots-clés : Pouvoir disciplinaire -- Belgique/Fonctionnaires -- Discipline -- Belgique
in Bulletin juridique et social > n°622 (févr. 2019-1) . - p. 5[article] Sanction disciplinaire : droits de la défense et composition de l'organe décisionnel [texte imprimé] / Steve Gilson, Auteur . - 2019 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin juridique et social > n°622 (févr. 2019-1) . - p. 5
Catégories : [Rameau] Fonctionnaires -- Discipline -- Belgique
[Rameau] Pouvoir disciplinaire -- BelgiqueMots-clés : Pouvoir disciplinaire -- Belgique/Fonctionnaires -- Discipline -- Belgique Quelques questions relatives au droit à l'aide sociale des étudiants (2/2) / Steve Gilson in Bulletin juridique et social, n°622 (févr. 2019-1)
[article]
Titre : Quelques questions relatives au droit à l'aide sociale des étudiants (2/2) : dossier Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson, Auteur ; Zoé Trusgnach, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.7-10 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Bénéficiaires de l'aide sociale -- Belgique
[Rameau] Etudiants -- Aide financière -- Belgique
[Rameau] Étudiants -- Protection, assistance, etc. -- BelgiqueMots-clés : Etudiants -- Aide financière -- Belgique/Aide sociale -- Bénéficiaires -- Belgique/Etudiants -- Protection, assistance, etc. -- Belgique
in Bulletin juridique et social > n°622 (févr. 2019-1) . - p.7-10[article] Quelques questions relatives au droit à l'aide sociale des étudiants (2/2) : dossier [texte imprimé] / Steve Gilson, Auteur ; Zoé Trusgnach, Auteur . - 2019 . - p.7-10.
Langues : Français (fre)
in Bulletin juridique et social > n°622 (févr. 2019-1) . - p.7-10
Catégories : [Rameau] Bénéficiaires de l'aide sociale -- Belgique
[Rameau] Etudiants -- Aide financière -- Belgique
[Rameau] Étudiants -- Protection, assistance, etc. -- BelgiqueMots-clés : Etudiants -- Aide financière -- Belgique/Aide sociale -- Bénéficiaires -- Belgique/Etudiants -- Protection, assistance, etc. -- Belgique Quelle grande confusion autour des allocations forfaitaires accordées aux volontaires ! / Michel Davagle in Bulletin juridique et social, n°622 (févr. 2019-1)
[article]
Titre : Quelle grande confusion autour des allocations forfaitaires accordées aux volontaires ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Davagle, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.14 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Associations sans but lucratif
[Rameau] Bénévolat
[Rameau] BénévolesMots-clés : Associations sans but lucratif/Bénévoles/Bénévolat
in Bulletin juridique et social > n°622 (févr. 2019-1) . - p.14[article] Quelle grande confusion autour des allocations forfaitaires accordées aux volontaires ! [texte imprimé] / Michel Davagle, Auteur . - 2019 . - p.14.
Langues : Français (fre)
in Bulletin juridique et social > n°622 (févr. 2019-1) . - p.14
Catégories : [Rameau] Associations sans but lucratif
[Rameau] Bénévolat
[Rameau] BénévolesMots-clés : Associations sans but lucratif/Bénévoles/Bénévolat Le droit de la jeunesse fait peau neuve / Véronique Lafarque in Bulletin juridique et social, n°622 (févr. 2019-1)
[article]
Titre : Le droit de la jeunesse fait peau neuve Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.16 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Jeunesse -- Protection, assistance, etc. -- Belgique
[Rameau] Jeunesse -- Statut juridique -- BelgiqueMots-clés : Jeunesse -- Protection, assistance, etc. -- Belgique/Jeunesse -- Statut juridique -- Belgique
in Bulletin juridique et social > n°622 (févr. 2019-1) . - p.16[article] Le droit de la jeunesse fait peau neuve [texte imprimé] / Véronique Lafarque, Auteur . - 2019 . - p.16.
Langues : Français (fre)
in Bulletin juridique et social > n°622 (févr. 2019-1) . - p.16
Catégories : [Rameau] Jeunesse -- Protection, assistance, etc. -- Belgique
[Rameau] Jeunesse -- Statut juridique -- BelgiqueMots-clés : Jeunesse -- Protection, assistance, etc. -- Belgique/Jeunesse -- Statut juridique -- Belgique