L'accord amiable imposé judiciairement / Christophe Baudoux in Le Pli juridique, 69 (oct. 2024)

Public ISBD [article]  inLe Pli juridique > 69 (oct. 2024) . - p. 4-9 Titre : L'accord amiable imposé judiciairement : applications et commentaires de l'article XX.65, § 3, alinéa 2, du Code de droit économique Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Baudoux, Auteur ; Gautier Pirard, Auteur ; Maxime Wouters, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 4-9 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Droit économique -- Belgique [Rameau] Entreprises -- Réorganisation -- Belgique [Rameau] Règlement amiable -- Belgique [article] L'accord amiable imposé judiciairement : applications et commentaires de l'article XX.65, § 3, alinéa 2, du Code de droit économique [texte imprimé] / Christophe Baudoux, Auteur ; Gautier Pirard, Auteur ; Maxime Wouters, Auteur . - 2024 . - p. 4-9. Langues : Français (fre) in Le Pli juridique > 69 (oct. 2024) . - p. 4-9 Catégories : [Rameau] Droit économique -- Belgique [Rameau] Entreprises -- Réorganisation -- Belgique [Rameau] Règlement amiable -- Belgique