Les donations en droit belge / Laurent de Marchin

Public ISBD Titre : Les donations en droit belge : les aspects civils et fiscaux : travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de Bachelier en droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent de Marchin, Auteur Editeur : Jemeppe : Haute École de la Province de Liège Année de publication : 2023 Importance : 1 vol. (63 p.) Format : 30 cm Note générale : Bibliogr. p. 60-63. Annexes Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Charges (droit civil) -- Belgique [Rameau] Donations -- Belgique [Rameau] Donations -- Impôts -- Belgique [Rameau] Droit de retour -- Belgique Bachelier : Droit Les donations en droit belge : les aspects civils et fiscaux : travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de Bachelier en droit [texte imprimé] / Laurent de Marchin, Auteur . - Jemeppe : Haute École de la Province de Liège, 2023 . - 1 vol. (63 p.) ; 30 cm. Bibliogr. p. 60-63. Annexes Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Charges (droit civil) -- Belgique [Rameau] Donations -- Belgique [Rameau] Donations -- Impôts -- Belgique [Rameau] Droit de retour -- Belgique Bachelier : Droit

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Emplacement physique	Exemplaire numérique
2500000049280	TFE Droit	TFE	Campus 2000	sans objet	Empruntable Disponible	TFE	Exemplaire numérique disponible