[article]
| Titre : |
Stop aux légendes kinésithérapiques ! « Les kinésithérapeutes ne sont pas habilités à se prononcer sur l’imputabilité d’une lésion : ils ne sont pas médecins »! Faux ! |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Sophie Schreck ; Roland Rocton ; Guy Cardona |
| Année de publication : |
2024 |
| Article en page(s) : |
p. 49-52 |
| Note générale : |
https://doi : 10.1016/j.kine.2024.06.007 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Assurance Compétence Évolution Expertise Imputabilité médicale JudiciaireKinésithérapeute Médecin |
| Résumé : |
L’imputabilité médicale consiste à établir scientifiquement un lien entre un fait générateur, ou à une de ses conséquences directes et certaines et un état pathologique (lésions ou séquelles). L’évolution de la profession de kinésithérapeute a conduit le législateur à reconnaître à ces professionnels de santé de nouvelles compétences, notamment dans le cadre de l’expertise. Leur légitimité est à présent reconnue, y compris pour statuer sur l’imputabilité médicale, domaine autrefois réservé aux médecins. En matière médico-légale, l’imputabilité est la possibilité d’attribuer à un fait traumatique, ou à une de ses conséquences directes et certaines, l’existence d’une lésion ou d’une séquelle. À rapprocher de la notion juridique de causalité. Il s’agit pour l’expert d’apporter au juge, par son rapport, les éléments factuels susceptibles de faire retenir ou d’écarter un lien de causalité entre un fait générateur et une séquelle. Pour ce faire, il s’appuiera sur un ensemble de critères objectifs (dits critères de MULLER et CORDONNIER), sur lesquels un kinésithérapeute est compétent pour se prononcer. |
in Kinésithérapie, la revue > 272-273 (sept. 2024) . - p. 49-52
[article] Stop aux légendes kinésithérapiques ! « Les kinésithérapeutes ne sont pas habilités à se prononcer sur l’imputabilité d’une lésion : ils ne sont pas médecins »! Faux ! [texte imprimé] / Sophie Schreck ; Roland Rocton ; Guy Cardona . - 2024 . - p. 49-52. https://doi : 10.1016/j.kine.2024.06.007 Langues : Français ( fre) in Kinésithérapie, la revue > 272-273 (sept. 2024) . - p. 49-52
| Mots-clés : |
Assurance Compétence Évolution Expertise Imputabilité médicale JudiciaireKinésithérapeute Médecin |
| Résumé : |
L’imputabilité médicale consiste à établir scientifiquement un lien entre un fait générateur, ou à une de ses conséquences directes et certaines et un état pathologique (lésions ou séquelles). L’évolution de la profession de kinésithérapeute a conduit le législateur à reconnaître à ces professionnels de santé de nouvelles compétences, notamment dans le cadre de l’expertise. Leur légitimité est à présent reconnue, y compris pour statuer sur l’imputabilité médicale, domaine autrefois réservé aux médecins. En matière médico-légale, l’imputabilité est la possibilité d’attribuer à un fait traumatique, ou à une de ses conséquences directes et certaines, l’existence d’une lésion ou d’une séquelle. À rapprocher de la notion juridique de causalité. Il s’agit pour l’expert d’apporter au juge, par son rapport, les éléments factuels susceptibles de faire retenir ou d’écarter un lien de causalité entre un fait générateur et une séquelle. Pour ce faire, il s’appuiera sur un ensemble de critères objectifs (dits critères de MULLER et CORDONNIER), sur lesquels un kinésithérapeute est compétent pour se prononcer. |
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