La Commission de Recours / Benoit Cuvelier in Le Journal du droit des jeunes, n°432 (févr. 2024)

Public ISBD [article]  inLe Journal du droit des jeunes > n°432 (févr. 2024) . - p. 5-16 Titre : La Commission de Recours : une juridiction administrative spécialisée pour les mineurs privés de liberté Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoit Cuvelier, Auteur ; Elisabeth Delangh, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 5-16 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Centres pour jeunes délinquants -- Belgique [Rameau] Détention des mineurs -- Droit -- Belgique [Rameau] Fédération Wallonie-Bruxelles. Commission de recours des jeunes privés de liberté [Rameau] Voies de droit -- Belgique [article] La Commission de Recours : une juridiction administrative spécialisée pour les mineurs privés de liberté [texte imprimé] / Benoit Cuvelier, Auteur ; Elisabeth Delangh, Auteur . - 2024 . - p. 5-16. Langues : Français (fre) in Le Journal du droit des jeunes > n°432 (févr. 2024) . - p. 5-16 Catégories : [Rameau] Centres pour jeunes délinquants -- Belgique [Rameau] Détention des mineurs -- Droit -- Belgique [Rameau] Fédération Wallonie-Bruxelles. Commission de recours des jeunes privés de liberté [Rameau] Voies de droit -- Belgique

Accident mortel - La détention préventive pour un mineur âgé entre 16 et 18 ans / Elisabeth Delangh in Le Journal du droit des jeunes, n°427 (sept. 2023)

Public ISBD [article]  inLe Journal du droit des jeunes > n°427 (sept. 2023) . - p. 3-11 Titre : Accident mortel - La détention préventive pour un mineur âgé entre 16 et 18 ans Type de document : texte imprimé Auteurs : Elisabeth Delangh, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 3-11 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Dessaisissement -- Belgique [Rameau] Détention des mineurs -- Belgique [Rameau] Détention provisoire -- Belgique [Rameau] Justice pour mineurs -- Administration -- Belgique [article] Accident mortel - La détention préventive pour un mineur âgé entre 16 et 18 ans [texte imprimé] / Elisabeth Delangh, Auteur . - 2023 . - p. 3-11. Langues : Français (fre) in Le Journal du droit des jeunes > n°427 (sept. 2023) . - p. 3-11 Catégories : [Rameau] Dessaisissement -- Belgique [Rameau] Détention des mineurs -- Belgique [Rameau] Détention provisoire -- Belgique [Rameau] Justice pour mineurs -- Administration -- Belgique