Les délais de procédure applicables aux mineurs poursuivis du chef d'un fait qualifié infraction en Belgique francophone / Camille Gambi in Le Journal du droit des jeunes, n°428 (oct. 2023)

Public ISBD [article]  inLe Journal du droit des jeunes > n°428 (oct. 2023) . - p. 30-34 Titre : Les délais de procédure applicables aux mineurs poursuivis du chef d'un fait qualifié infraction en Belgique francophone Type de document : texte imprimé Auteurs : Camille Gambi, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 30-34 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Délai (droit) -- Belgique [Rameau] Justice pour mineurs -- Administration -- Belgique [Rameau] Responsabilité pénale des mineurs -- Belgique [article] Les délais de procédure applicables aux mineurs poursuivis du chef d'un fait qualifié infraction en Belgique francophone [texte imprimé] / Camille Gambi, Auteur . - 2023 . - p. 30-34. Langues : Français (fre) in Le Journal du droit des jeunes > n°428 (oct. 2023) . - p. 30-34 Catégories : [Rameau] Délai (droit) -- Belgique [Rameau] Justice pour mineurs -- Administration -- Belgique [Rameau] Responsabilité pénale des mineurs -- Belgique

Le dessaisissement en Belgique francophone / Camille Gambi in Le Journal du droit des jeunes, n°424 (avr. 2023)

Public ISBD [article]  inLe Journal du droit des jeunes > n°424 (avr. 2023) . - p. 19-23 Titre : Le dessaisissement en Belgique francophone Type de document : texte imprimé Auteurs : Camille Gambi, Auteur ; Thierry Moreau, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 19-23 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Dessaisissement -- Belgique [Rameau] Justice pour mineurs -- Administration -- Belgique [Rameau] Mineurs (droit) -- Belgique [Rameau] Responsabilité pénale des mineurs -- Belgique [article] Le dessaisissement en Belgique francophone [texte imprimé] / Camille Gambi, Auteur ; Thierry Moreau, Auteur . - 2023 . - p. 19-23. Langues : Français (fre) in Le Journal du droit des jeunes > n°424 (avr. 2023) . - p. 19-23 Catégories : [Rameau] Dessaisissement -- Belgique [Rameau] Justice pour mineurs -- Administration -- Belgique [Rameau] Mineurs (droit) -- Belgique [Rameau] Responsabilité pénale des mineurs -- Belgique

Les saisies administratives et judiciaires des objets des mineurs poursuivis du chef d'un fait qualifié d'infraction en Belgique francophone / Camille Gambi in Le Journal du droit des jeunes, n°426 (juin 2023)

Public ISBD [article]  inLe Journal du droit des jeunes > n°426 (juin 2023) . - p. 33-36 Titre : Les saisies administratives et judiciaires des objets des mineurs poursuivis du chef d'un fait qualifié d'infraction en Belgique francophone Type de document : texte imprimé Auteurs : Camille Gambi, Auteur ; Thierry Moreau, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 33-36 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Mesures conservatoires -- Belgique [Rameau] Mineurs (droit) -- Belgique [Rameau] Saisies administratives -- Belgique Note de contenu : - Les saisies administratives - Les saisies judiciaires - Une question particulière : l'exploitation du téléphone mobile saisi [article] Les saisies administratives et judiciaires des objets des mineurs poursuivis du chef d'un fait qualifié d'infraction en Belgique francophone [texte imprimé] / Camille Gambi, Auteur ; Thierry Moreau, Auteur . - 2023 . - p. 33-36. Langues : Français (fre) in Le Journal du droit des jeunes > n°426 (juin 2023) . - p. 33-36 Catégories : [Rameau] Mesures conservatoires -- Belgique [Rameau] Mineurs (droit) -- Belgique [Rameau] Saisies administratives -- Belgique Note de contenu : - Les saisies administratives - Les saisies judiciaires - Une question particulière : l'exploitation du téléphone mobile saisi