Nouvelles règles de compétences et de tutelle en matière de marchés publics et de concessions / Élodie Bavay in CPAS plus, n°05 (mai 2023)

Public ISBD [article]  inCPAS plus > n°05 (mai 2023) . - p. 12-15 Titre : Nouvelles règles de compétences et de tutelle en matière de marchés publics et de concessions : partie I Type de document : texte imprimé Auteurs : Élodie Bavay, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 12-15 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Centres publics d'action sociale -- Gestion [Rameau] Concessions (droit administratif) -- France [Rameau] Marchés publics -- Droit -- Belgique [article] Nouvelles règles de compétences et de tutelle en matière de marchés publics et de concessions : partie I [texte imprimé] / Élodie Bavay, Auteur . - 2023 . - p. 12-15. Langues : Français (fre) in CPAS plus > n°05 (mai 2023) . - p. 12-15 Catégories : [Rameau] Centres publics d'action sociale -- Gestion [Rameau] Concessions (droit administratif) -- France [Rameau] Marchés publics -- Droit -- Belgique