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Encadrement des loyers (grille "de référence" et taxation des loyers réels) / Nicolas Bernard in Les Échos du logement, n° spécial (mai 2014)
[article]
Titre : Encadrement des loyers (grille "de référence" et taxation des loyers réels) : développements récents Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Bernard, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 10-20 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Loyers -- Droit -- Belgique
[Rameau] Loyers -- Impôts -- Belgique
[Rameau] Propriétaires et locataires -- Droits -- Belgique
in Les Échos du logement > n° spécial (mai 2014) . - p. 10-20[article] Encadrement des loyers (grille "de référence" et taxation des loyers réels) : développements récents [texte imprimé] / Nicolas Bernard, Auteur . - 2014 . - p. 10-20.
Langues : Français (fre)
in Les Échos du logement > n° spécial (mai 2014) . - p. 10-20
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