Nouveau code des sociétés et des associations / Nouveau... in Revue belge de la comptabilité, n°2 (juin 2022)

Public ISBD [article]  inRevue belge de la comptabilité > n°2 (juin 2022) . - p. 19-22 Titre : Nouveau code des sociétés et des associations : l'entrée en vigueur des dispositions relatives aux ASBL Type de document : texte imprimé Auteurs : Nouveau..., Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 19-22 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Associations sans but lucratif (droit européen) [Rameau] Rétroactivité des lois -- Belgique [article] Nouveau code des sociétés et des associations : l'entrée en vigueur des dispositions relatives aux ASBL [texte imprimé] / Nouveau..., Auteur . - 2022 . - p. 19-22. Langues : Français (fre) in Revue belge de la comptabilité > n°2 (juin 2022) . - p. 19-22 Catégories : [Rameau] Associations sans but lucratif (droit européen) [Rameau] Rétroactivité des lois -- Belgique