Dépouillements

la condannation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l'homme, à la suite de l'expulsion d'un Soudanais en octobre 2017 / Jacques Fierens in Le Journal du droit des jeunes, n°399 (nov. 2020)

Public ISBD [article]  inLe Journal du droit des jeunes > n°399 (nov. 2020) . - p. 3-5 Titre : la condannation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l'homme, à la suite de l'expulsion d'un Soudanais en octobre 2017 : quand la tour de Babel n'est pas qu'une vieille histoire Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Fierens, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 3-5 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Cour européenne des droits de l'Homme [Rameau] Etrangers (droit) -- Belgique [Rameau] Expulsion des étrangers -- Belgique Mots-clés : Étrangers (droit) -- Belgique/Cour européenne des droits de l'homme/Expulsion des étrangers -- Belgique [article] la condannation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l'homme, à la suite de l'expulsion d'un Soudanais en octobre 2017 : quand la tour de Babel n'est pas qu'une vieille histoire [texte imprimé] / Jacques Fierens, Auteur . - 2020 . - p. 3-5. Langues : Français (fre) in Le Journal du droit des jeunes > n°399 (nov. 2020) . - p. 3-5 Catégories : [Rameau] Cour européenne des droits de l'Homme [Rameau] Etrangers (droit) -- Belgique [Rameau] Expulsion des étrangers -- Belgique Mots-clés : Étrangers (droit) -- Belgique/Cour européenne des droits de l'homme/Expulsion des étrangers -- Belgique

Communications individuelles auprès du Comité des droit de l'enfant des Nations unies / Jaap E. Doek in Le Journal du droit des jeunes, n°399 (nov. 2020)

Public ISBD [article]  inLe Journal du droit des jeunes > n°399 (nov. 2020) . - p. 6-21 Titre : Communications individuelles auprès du Comité des droit de l'enfant des Nations unies : rapport sur les décisions en recevabilité prises par le Comité Type de document : texte imprimé Auteurs : Jaap E. Doek, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 6-21 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Admissibilité de la preuve [Rameau] Nations Unies. Comité des droits de l'enfant [Rameau] Protection de l'enfance Mots-clés : Enfants -- Protection, assistance, etc./Nations Unies. Comité des droits de l'enfant/Admissibilité de la preuve [article] Communications individuelles auprès du Comité des droit de l'enfant des Nations unies : rapport sur les décisions en recevabilité prises par le Comité [texte imprimé] / Jaap E. Doek, Auteur . - 2020 . - p. 6-21. Langues : Français (fre) in Le Journal du droit des jeunes > n°399 (nov. 2020) . - p. 6-21 Catégories : [Rameau] Admissibilité de la preuve [Rameau] Nations Unies. Comité des droits de l'enfant [Rameau] Protection de l'enfance Mots-clés : Enfants -- Protection, assistance, etc./Nations Unies. Comité des droits de l'enfant/Admissibilité de la preuve

La filiation des enfants nés d'une gestation pour autrui à l'étranger / Julie Mary in Le Journal du droit des jeunes, n°399 (nov. 2020)

Public ISBD [article]  inLe Journal du droit des jeunes > n°399 (nov. 2020) . - p. 22-34 Titre : La filiation des enfants nés d'une gestation pour autrui à l'étranger : analyse du droit belge et français à la lumière de la jurisprudence de Strasbourg Type de document : texte imprimé Auteurs : Julie Mary, Auteur ; Géraldine Mathieu, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 22-34 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Filiation -- Droit -- Belgique [Rameau] Filiation -- droit -- France [Rameau] Gestation pour autrui -- Droit -- Belgique [Rameau] Gestation pour autrui -- Droit -- France Mots-clés : Filiation -- Droit -- Belgique/Filiation -- droit -- France/Gestation pour autrui -- Droit -- Belgique/Gestation pour autrui -- Droit -- France [article] La filiation des enfants nés d'une gestation pour autrui à l'étranger : analyse du droit belge et français à la lumière de la jurisprudence de Strasbourg [texte imprimé] / Julie Mary, Auteur ; Géraldine Mathieu, Auteur . - 2020 . - p. 22-34. Langues : Français (fre) in Le Journal du droit des jeunes > n°399 (nov. 2020) . - p. 22-34 Catégories : [Rameau] Filiation -- Droit -- Belgique [Rameau] Filiation -- droit -- France [Rameau] Gestation pour autrui -- Droit -- Belgique [Rameau] Gestation pour autrui -- Droit -- France Mots-clés : Filiation -- Droit -- Belgique/Filiation -- droit -- France/Gestation pour autrui -- Droit -- Belgique/Gestation pour autrui -- Droit -- France

Le droit des enfants d'être impliqués dans la procédure de protection internationale / Droit... in Le Journal du droit des jeunes, n°399 (nov. 2020)

Public ISBD [article]  inLe Journal du droit des jeunes > n°399 (nov. 2020) . - p; 35-36 Titre : Le droit des enfants d'être impliqués dans la procédure de protection internationale : un enfant doit avant tout être considéré comme un enfant, et non comme un étranger Type de document : texte imprimé Auteurs : Droit..., Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p; 35-36 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Enfants -- Statut juridique (droit européen) [Rameau] Enfants réfugiés -- Protection, assistance, etc. Mots-clés : Enfants réfugiés -- Protection, assistance, etc./Enfants -- Statut juridique (droit européen) [article] Le droit des enfants d'être impliqués dans la procédure de protection internationale : un enfant doit avant tout être considéré comme un enfant, et non comme un étranger [texte imprimé] / Droit..., Auteur . - 2020 . - p; 35-36. Langues : Français (fre) in Le Journal du droit des jeunes > n°399 (nov. 2020) . - p; 35-36 Catégories : [Rameau] Enfants -- Statut juridique (droit européen) [Rameau] Enfants réfugiés -- Protection, assistance, etc. Mots-clés : Enfants réfugiés -- Protection, assistance, etc./Enfants -- Statut juridique (droit européen)