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Faut-il réformer le Code civil (II) ? : Interrogations et propositions concernant la responsabilité extracontractuelle in Journal des Tribunaux. n° 6666 - 26 novembre 2016, p. 673-682 / Bernard Dubuisson

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Titre :	Faut-il réformer le Code civil (II) ? : Interrogations et propositions concernant la responsabilité extracontractuelle in Journal des Tribunaux. n° 6666 - 26 novembre 2016, p. 673-682
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Bernard Dubuisson, Auteur
Catégories :	[Rameau] Droit civil -- Code [Rameau] Droit civil -- Réforme [Rameau] Obligations -- Droit [Rameau] Responsabilité civil [Rameau] Responsabilité délictuelle
Mots-clés :	Droit civil -- Code/Droit civil -- Réforme/Responsabilité civil/Responsabilité délictuelle/Obligations -- Droit

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Emplacement physique	Exemplaire numérique
art45661	in	Périodique	Campus 2000	Périodiques	Empruntable Disponible	Périodiques

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