Le nouveau régime de la TVA en matière de location immobilière / Laura Hutois

Public ISBD Titre : Le nouveau régime de la TVA en matière de location immobilière : travail de fin d'étude présenté en vue de l'obtention du grade de bachelier en droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Laura Hutois, Auteur Editeur : Jemeppe : Haute École de la Province de Liège Année de publication : 2019 Importance : 1 vol. (95 p.) Présentation : ill. Format : 30 cm Note générale : Bibliogr. p. 80-88. Annexes Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Droit fiscal -- Belgique [Rameau] Immobilier -- Droit -- Belgique [Rameau] Logement locatif -- Droit -- Belgique [Rameau] Taxe sur la valeur ajoutée -- Belgique Bachelier : Droit Le nouveau régime de la TVA en matière de location immobilière : travail de fin d'étude présenté en vue de l'obtention du grade de bachelier en droit [texte imprimé] / Laura Hutois, Auteur . - Jemeppe : Haute École de la Province de Liège, 2019 . - 1 vol. (95 p.) : ill. ; 30 cm. Bibliogr. p. 80-88. Annexes Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Droit fiscal -- Belgique [Rameau] Immobilier -- Droit -- Belgique [Rameau] Logement locatif -- Droit -- Belgique [Rameau] Taxe sur la valeur ajoutée -- Belgique Bachelier : Droit

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Emplacement physique	Exemplaire numérique
2500000039663	TFE Droit	TFE	Campus 2000	sans objet	Empruntable Disponible	Travaux de fin d'études

Vers une intégration des normes énergétiques dans les règles de salubrité ? / Nicolas Bernard in Les Échos du logement, n°1 (mars 2013)

Public ISBD [article]  inLes Échos du logement > n°1 (mars 2013) . - p. 3-9 Titre : Vers une intégration des normes énergétiques dans les règles de salubrité ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Bernard, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : p. 3-9 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Hygiène de l'habitat -- Normes -- Wallonie (Belgique) [Rameau] Logement locatif -- Droit -- Belgique [Rameau] Performance énergétique des bâtiments [article] Vers une intégration des normes énergétiques dans les règles de salubrité ? [texte imprimé] / Nicolas Bernard, Auteur . - 2013 . - p. 3-9. Langues : Français (fre) in Les Échos du logement > n°1 (mars 2013) . - p. 3-9 Catégories : [Rameau] Hygiène de l'habitat -- Normes -- Wallonie (Belgique) [Rameau] Logement locatif -- Droit -- Belgique [Rameau] Performance énergétique des bâtiments