Le principe de standstill comme instrument de rationalisation du processus législatif en matière sociale / Daniel Dumont in Journal des tribunaux, n°6784 (28 sept. 2019)

Public ISBD [article]  inJournal des tribunaux > n°6784 (28 sept. 2019) . - p. 601-611 Titre : Le principe de standstill comme instrument de rationalisation du processus législatif en matière sociale : un plaidoyer illustré (première partie) Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel Dumont, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 601-611 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Assurance de protection juridique [Rameau] Droits de l'homme [Rameau] Jurisprudence -- Belgique [Rameau] Standstill Mots-clés : Assurance de protection juridique/Droits de l'homme/Jurisprudence -- Belgique/Standstill [article] Le principe de standstill comme instrument de rationalisation du processus législatif en matière sociale : un plaidoyer illustré (première partie) [texte imprimé] / Daniel Dumont, Auteur . - 2019 . - p. 601-611. Langues : Français (fre) in Journal des tribunaux > n°6784 (28 sept. 2019) . - p. 601-611 Catégories : [Rameau] Assurance de protection juridique [Rameau] Droits de l'homme [Rameau] Jurisprudence -- Belgique [Rameau] Standstill Mots-clés : Assurance de protection juridique/Droits de l'homme/Jurisprudence -- Belgique/Standstill

Le principe de standstill comme instrument de rationalisation du processus législatif en matière sociale / Daniel Dumont in Journal des tribunaux, n°6785 (5 oct. 2019)

Public ISBD [article]  inJournal des tribunaux > n°6785 (5 oct. 2019) . - p. 621-628 Titre : Le principe de standstill comme instrument de rationalisation du processus législatif en matière sociale : un plaidoyer illustré (seconde partie) Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel Dumont, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 621-628 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Droit du travail -- Belgique [Rameau] Standstill [Rameau] Tribunaux du travail -- Belgique Mots-clés : Standstill/Droit du travail -- Belgique/Tribunaux du travail -- Belgique [article] Le principe de standstill comme instrument de rationalisation du processus législatif en matière sociale : un plaidoyer illustré (seconde partie) [texte imprimé] / Daniel Dumont, Auteur . - 2019 . - p. 621-628. Langues : Français (fre) in Journal des tribunaux > n°6785 (5 oct. 2019) . - p. 621-628 Catégories : [Rameau] Droit du travail -- Belgique [Rameau] Standstill [Rameau] Tribunaux du travail -- Belgique Mots-clés : Standstill/Droit du travail -- Belgique/Tribunaux du travail -- Belgique