Le principe de standstill comme instrument de rationalisation du processus législatif en matière sociale / Daniel Dumont in Journal des tribunaux, n°6784 (28 sept. 2019)

Public ISBD [article]  inJournal des tribunaux > n°6784 (28 sept. 2019) . - p. 601-611 Titre : Le principe de standstill comme instrument de rationalisation du processus législatif en matière sociale : un plaidoyer illustré (première partie) Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel Dumont, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 601-611 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Assurance de protection juridique [Rameau] Droits de l'homme [Rameau] Jurisprudence -- Belgique [Rameau] Standstill Mots-clés : Assurance de protection juridique/Droits de l'homme/Jurisprudence -- Belgique/Standstill [article] Le principe de standstill comme instrument de rationalisation du processus législatif en matière sociale : un plaidoyer illustré (première partie) [texte imprimé] / Daniel Dumont, Auteur . - 2019 . - p. 601-611. Langues : Français (fre) in Journal des tribunaux > n°6784 (28 sept. 2019) . - p. 601-611 Catégories : [Rameau] Assurance de protection juridique [Rameau] Droits de l'homme [Rameau] Jurisprudence -- Belgique [Rameau] Standstill Mots-clés : Assurance de protection juridique/Droits de l'homme/Jurisprudence -- Belgique/Standstill

JLMB / Patrick Henry

Public ISBD [périodique]  Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique  Titre : JLMB : revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Henry, Directeur de publication Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 1987-.... ISBN/ISSN/EAN : 0774-8108 Note générale : Hebdomadaire. - Périodique disponible sur Strada Lex Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Droit -- Belgique [Rameau] Jurisprudence -- Belgique [périodique]  Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique JLMB : revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles [texte imprimé] / Patrick Henry, Directeur de publication . - Bruxelles : Larcier, 1987-.... ISSN : 0774-8108 Hebdomadaire. - Périodique disponible sur Strada Lex Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Droit -- Belgique [Rameau] Jurisprudence -- Belgique