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"T'as quel âge ?" / Delphine De Jonghe in Le Journal du droit des jeunes, n°418 (oct. 2022)
[article]
Titre : "T'as quel âge ?" : changement d'état civil et identité sexuelle (2e partie) Type de document : texte imprimé Auteurs : Delphine De Jonghe, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 24-29 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] État civil -- Belgique
[Rameau] Mineurs (droit) -- Belgique
[Rameau] Sexualité -- Droit -- Belgique
in Le Journal du droit des jeunes > n°418 (oct. 2022) . - p. 24-29[article] "T'as quel âge ?" : changement d'état civil et identité sexuelle (2e partie) [texte imprimé] / Delphine De Jonghe, Auteur . - 2022 . - p. 24-29.
Langues : Français (fre)
in Le Journal du droit des jeunes > n°418 (oct. 2022) . - p. 24-29
Catégories : [Rameau] État civil -- Belgique
[Rameau] Mineurs (droit) -- Belgique
[Rameau] Sexualité -- Droit -- BelgiqueLa loi du 18 juin 2018 et l'avènement d'un état civil adapté au XXIe siècle, numérique et centralisé / Geoffrey Willems in Journal des tribunaux, n°6782 (14 sept. 2019)
[article]
Titre : La loi du 18 juin 2018 et l'avènement d'un état civil adapté au XXIe siècle, numérique et centralisé Type de document : texte imprimé Auteurs : Geoffrey Willems, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 557-561 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Banques de données
[Rameau] Droit civil -- Belgique
[Rameau] État civil -- BelgiqueMots-clés : Droit civil -- Belgique/État civil -- Belgique/Banques de données
in Journal des tribunaux > n°6782 (14 sept. 2019) . - p. 557-561[article] La loi du 18 juin 2018 et l'avènement d'un état civil adapté au XXIe siècle, numérique et centralisé [texte imprimé] / Geoffrey Willems, Auteur . - 2019 . - p. 557-561.
Langues : Français (fre)
in Journal des tribunaux > n°6782 (14 sept. 2019) . - p. 557-561
Catégories : [Rameau] Banques de données
[Rameau] Droit civil -- Belgique
[Rameau] État civil -- BelgiqueMots-clés : Droit civil -- Belgique/État civil -- Belgique/Banques de données