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À propos de l'astreinte / Damien Fisse in Bulletin juridique et social, n°672 (juin 2021-1)
[article]
Titre : À propos de l'astreinte : exigibilité, recouvrement et rôle du juge des saisies : dossier Type de document : texte imprimé Auteurs : Damien Fisse, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 7-10 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Astreintes -- Belgique
[Rameau] Créances -- Recouvrement -- Droit -- Belgique
[Rameau] Juges de saisies -- Belgique
[Rameau] Saisie -- BelgiqueMots-clés : Astreintes -- Belgique/Créances -- Recouvrement -- Droit -- Belgique/Juges de saisies -- Belgique/Saisie -- Belgique
in Bulletin juridique et social > n°672 (juin 2021-1) . - p. 7-10[article] À propos de l'astreinte : exigibilité, recouvrement et rôle du juge des saisies : dossier [texte imprimé] / Damien Fisse, Auteur . - 2021 . - p. 7-10.
Langues : Français (fre)
in Bulletin juridique et social > n°672 (juin 2021-1) . - p. 7-10
Catégories : [Rameau] Astreintes -- Belgique
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[Rameau] Saisie -- BelgiqueMots-clés : Astreintes -- Belgique/Créances -- Recouvrement -- Droit -- Belgique/Juges de saisies -- Belgique/Saisie -- Belgique