Une année de procédure de réorganisation judiciaire privée / Martin Marinx in Le Pli juridique, 69 (oct. 2024)

Public ISBD [article]  inLe Pli juridique > 69 (oct. 2024) . - p. 13-17 Titre : Une année de procédure de réorganisation judiciaire privée : quelles forces et quelles faiblesses ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Martin Marinx, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 13-17 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Entreprises -- Réorganisation -- Belgique [Rameau] Faillite -- Belgique [Rameau] Redressement judiciaire -- Belgique [article] Une année de procédure de réorganisation judiciaire privée : quelles forces et quelles faiblesses ? [texte imprimé] / Martin Marinx, Auteur . - 2024 . - p. 13-17. Langues : Français (fre) in Le Pli juridique > 69 (oct. 2024) . - p. 13-17 Catégories : [Rameau] Entreprises -- Réorganisation -- Belgique [Rameau] Faillite -- Belgique [Rameau] Redressement judiciaire -- Belgique

Petit dictionnaire pratique de la procédure avec classes / Yannick Alsteens in Le Pli juridique, 69 (oct. 2024)

Public ISBD [article]  inLe Pli juridique > 69 (oct. 2024) . - p. 18-28 Titre : Petit dictionnaire pratique de la procédure avec classes Type de document : texte imprimé Auteurs : Yannick Alsteens, Auteur ; Yves Brulard, Auteur ; Arnaud Houet, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 18-28 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Créances -- Recouvrement -- Droit -- Belgique [Rameau] Redressement judiciaire -- Belgique [article] Petit dictionnaire pratique de la procédure avec classes [texte imprimé] / Yannick Alsteens, Auteur ; Yves Brulard, Auteur ; Arnaud Houet, Auteur . - 2024 . - p. 18-28. Langues : Français (fre) in Le Pli juridique > 69 (oct. 2024) . - p. 18-28 Catégories : [Rameau] Créances -- Recouvrement -- Droit -- Belgique [Rameau] Redressement judiciaire -- Belgique

Loi du 21 mars 2021 modifiant le livre XX du Code de droit économique et le Code des impôts sur les revenus 1992 / Virginie Schoonheyt in Bulletin juridique et social, n°668 (avril 2021)

Public ISBD [article]  inBulletin juridique et social > n°668 (avril 2021) . - p. 7-10 Titre : Loi du 21 mars 2021 modifiant le livre XX du Code de droit économique et le Code des impôts sur les revenus 1992 : premiers commentaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Virginie Schoonheyt, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 7-10 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Entreprises en difficulté (droit) -- Belgique [Rameau] Faillite -- Belgique [Rameau] Redressement judiciaire -- Belgique Mots-clés : Faillite -- Belgique/Redressement judiciaire -- Belgique/Entreprises en difficulté (droit) -- Belgique [article] Loi du 21 mars 2021 modifiant le livre XX du Code de droit économique et le Code des impôts sur les revenus 1992 : premiers commentaires [texte imprimé] / Virginie Schoonheyt, Auteur . - 2021 . - p. 7-10. Langues : Français (fre) in Bulletin juridique et social > n°668 (avril 2021) . - p. 7-10 Catégories : [Rameau] Entreprises en difficulté (droit) -- Belgique [Rameau] Faillite -- Belgique [Rameau] Redressement judiciaire -- Belgique Mots-clés : Faillite -- Belgique/Redressement judiciaire -- Belgique/Entreprises en difficulté (droit) -- Belgique