La loi sur les repentis passe le cap de la Cour constitutionnelle / Clémence Philips in Bulletin juridique et social, n°646 (mars 2020)

Public ISBD [article]  inBulletin juridique et social > n°646 (mars 2020) . - p. 16 Titre : La loi sur les repentis passe le cap de la Cour constitutionnelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Clémence Philips, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 16 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Complicité (droit pénal) -- Belgique [Rameau] Témoin dénonciateur de ses complices -- Belgique Mots-clés : Témoin dénonciateur de ses complices -- Belgique/Complicité (droit pénal) -- Belgique [article] La loi sur les repentis passe le cap de la Cour constitutionnelle [texte imprimé] / Clémence Philips, Auteur . - 2020 . - p. 16. Langues : Français (fre) in Bulletin juridique et social > n°646 (mars 2020) . - p. 16 Catégories : [Rameau] Complicité (droit pénal) -- Belgique [Rameau] Témoin dénonciateur de ses complices -- Belgique Mots-clés : Témoin dénonciateur de ses complices -- Belgique/Complicité (droit pénal) -- Belgique