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La charge de la preuve de la fourniture d'informations / Rafaël Jafferali in Journal des tribunaux, n°6789 (nov. 2019)
[article]
Titre : La charge de la preuve de la fourniture d'informations : tentative de conciliation des arrêts de la Cour de cassation des 25 juin 2015 et 11 janvier 2019 Type de document : texte imprimé Auteurs : Rafaël Jafferali, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 713-724 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Belgique. Cour de cassation
[Rameau] Médiation
[Rameau] Preuve (droit) -- BelgiqueMots-clés : Preuve (droit) -- Belgique/Médiation/Belgique. Cour de cassation
in Journal des tribunaux > n°6789 (nov. 2019) . - p. 713-724[article] La charge de la preuve de la fourniture d'informations : tentative de conciliation des arrêts de la Cour de cassation des 25 juin 2015 et 11 janvier 2019 [texte imprimé] / Rafaël Jafferali, Auteur . - 2019 . - p. 713-724.
Langues : Français (fre)
in Journal des tribunaux > n°6789 (nov. 2019) . - p. 713-724
Catégories : [Rameau] Belgique. Cour de cassation
[Rameau] Médiation
[Rameau] Preuve (droit) -- BelgiqueMots-clés : Preuve (droit) -- Belgique/Médiation/Belgique. Cour de cassation Le point sur l'évolution de la preuve littérale en matière civile suite au projet de loi du 31 octobre 2018 / Héléna Schmidt
Titre : Le point sur l'évolution de la preuve littérale en matière civile suite au projet de loi du 31 octobre 2018 : travail de fin d'étude présenté en vue de l'obtention du grade de bachelier en droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Héléna Schmidt, Auteur Editeur : Jemeppe : Haute École de la Province de Liège Année de publication : 2019 Importance : 1 vol. (87 p.) Format : 30 cm Note générale : Bibliogr. p. 78-87. Annexes Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Preuve (droit) -- Belgique
[Rameau] Preuve littérale -- Belgique
[Rameau] Protection de l'information (informatique) -- BelgiqueBachelier : Droit Le point sur l'évolution de la preuve littérale en matière civile suite au projet de loi du 31 octobre 2018 : travail de fin d'étude présenté en vue de l'obtention du grade de bachelier en droit [texte imprimé] / Héléna Schmidt, Auteur . - Jemeppe : Haute École de la Province de Liège, 2019 . - 1 vol. (87 p.) ; 30 cm.
Bibliogr. p. 78-87. Annexes
Langues : Français (fre)
Catégories : [Rameau] Preuve (droit) -- Belgique
[Rameau] Preuve littérale -- Belgique
[Rameau] Protection de l'information (informatique) -- BelgiqueBachelier : Droit Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique 2500000039656 TFE Droit TFE Campus 2000 sans objet Empruntable
DisponibleTravaux de fin d'études Le point sur le règlement du sinistre en assurance vol et l'impact du livre 8 du nouveau Code civil / Quentin de Thysebaert in Bulletin juridique et social, n°638 (nov. 2019-1)