Le point de départ du délai raisonnable en droit pénal social / Charles-Eric Clesse in Bulletin juridique et social, n°624 (mars 2019-1)

Public ISBD [article]  inBulletin juridique et social > n°624 (mars 2019-1) . - p. 5 Titre : Le point de départ du délai raisonnable en droit pénal social Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Eric Clesse, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Délai (droit) -- Belgique [Rameau] Procès rapide -- Belgique Mots-clés : Procès rapide -- Belgique/Délai (droit) -- Belgique [article] Le point de départ du délai raisonnable en droit pénal social [texte imprimé] / Charles-Eric Clesse, Auteur . - 2019 . - p. 5. Langues : Français (fre) in Bulletin juridique et social > n°624 (mars 2019-1) . - p. 5 Catégories : [Rameau] Délai (droit) -- Belgique [Rameau] Procès rapide -- Belgique Mots-clés : Procès rapide -- Belgique/Délai (droit) -- Belgique