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Discipline dans la fonction publique / France Lambinet in Bulletin juridique et social, n°683 (janv. 2022-1)
[article]
Titre : Discipline dans la fonction publique Type de document : texte imprimé Auteurs : France Lambinet, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Délai (droit)
[Rameau] Fonctionnaires -- Déontologie
[Rameau] Fonctionnaires -- Discipline -- Belgique
in Bulletin juridique et social > n°683 (janv. 2022-1) . - p. 3[article] Discipline dans la fonction publique [texte imprimé] / France Lambinet, Auteur . - 2022 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Bulletin juridique et social > n°683 (janv. 2022-1) . - p. 3
Catégories : [Rameau] Délai (droit)
[Rameau] Fonctionnaires -- Déontologie
[Rameau] Fonctionnaires -- Discipline -- Belgique
[article]
Titre : Sanction disciplinaire : droits de la défense et composition de l'organe décisionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Fonctionnaires -- Discipline -- Belgique
[Rameau] Pouvoir disciplinaire -- BelgiqueMots-clés : Pouvoir disciplinaire -- Belgique/Fonctionnaires -- Discipline -- Belgique
in Bulletin juridique et social > n°622 (févr. 2019-1) . - p. 5[article] Sanction disciplinaire : droits de la défense et composition de l'organe décisionnel [texte imprimé] / Steve Gilson, Auteur . - 2019 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin juridique et social > n°622 (févr. 2019-1) . - p. 5
Catégories : [Rameau] Fonctionnaires -- Discipline -- Belgique
[Rameau] Pouvoir disciplinaire -- BelgiqueMots-clés : Pouvoir disciplinaire -- Belgique/Fonctionnaires -- Discipline -- Belgique