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trié(s) par (Année d'édition décroissant(e), Titre croissant(e)) Affiner la rechercheJurisprudence récente en matière de droit disciplinaire / Valéry Vander Geeten in Bulletin juridique et social, n°628 (mai 2019-1)
Titre : Jurisprudence récente en matière de droit disciplinaire : tour d'horizon (partie 1) Type de document : texte imprimé Auteurs : Valéry Vander Geeten, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 3-4 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Défense (procédure civile)
[Rameau] Fardeau de la preuve
[Rameau] Faux
[Rameau] Pouvoir disciplinaire -- Belgique
[Rameau] Procès rapideMots-clés : Pouvoir disciplinaire -- Belgique/Faux/Défense (procédure civile)/Fardeau de la preuve/Procès rapide
in Bulletin juridique et social > n°628 (mai 2019-1) . - p. 3-4[article] Jurisprudence récente en matière de droit disciplinaire : tour d'horizon (partie 1) [texte imprimé] / Valéry Vander Geeten, Auteur . - 2019 . - p. 3-4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin juridique et social > n°628 (mai 2019-1) . - p. 3-4
Catégories : [Rameau] Défense (procédure civile)
[Rameau] Fardeau de la preuve
[Rameau] Faux
[Rameau] Pouvoir disciplinaire -- Belgique
[Rameau] Procès rapideMots-clés : Pouvoir disciplinaire -- Belgique/Faux/Défense (procédure civile)/Fardeau de la preuve/Procès rapide
Titre : Sanction disciplinaire : droits de la défense et composition de l'organe décisionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Fonctionnaires -- Discipline -- Belgique
[Rameau] Pouvoir disciplinaire -- BelgiqueMots-clés : Pouvoir disciplinaire -- Belgique/Fonctionnaires -- Discipline -- Belgique
in Bulletin juridique et social > n°622 (févr. 2019-1) . - p. 5[article] Sanction disciplinaire : droits de la défense et composition de l'organe décisionnel [texte imprimé] / Steve Gilson, Auteur . - 2019 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin juridique et social > n°622 (févr. 2019-1) . - p. 5
Catégories : [Rameau] Fonctionnaires -- Discipline -- Belgique
[Rameau] Pouvoir disciplinaire -- BelgiqueMots-clés : Pouvoir disciplinaire -- Belgique/Fonctionnaires -- Discipline -- Belgique
Titre : Surveiller et punir : de la compétence des juridictions du travail pour connaître des sanctions disciplinaires infligées à un travailleur Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Discipline du travail -- Belgique
[Rameau] Droit du travail -- Belgique
[Rameau] Pouvoir disciplinaire -- BelgiqueMots-clés : Droit du travail -- Belgique/Pouvoir disciplinaire -- Belgique/Discipline du travail -- Belgique
in Bulletin juridique et social > n°626 (avr. 2019-1) . - p. 5[article] Surveiller et punir : de la compétence des juridictions du travail pour connaître des sanctions disciplinaires infligées à un travailleur [texte imprimé] / Steve Gilson, Auteur . - 2019 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin juridique et social > n°626 (avr. 2019-1) . - p. 5
Catégories : [Rameau] Discipline du travail -- Belgique
[Rameau] Droit du travail -- Belgique
[Rameau] Pouvoir disciplinaire -- BelgiqueMots-clés : Droit du travail -- Belgique/Pouvoir disciplinaire -- Belgique/Discipline du travail -- Belgique
