Usufruit éventuel, une règle claire pour tous ? / Shanon Lefer

Public ISBD Titre : Usufruit éventuel, une règle claire pour tous ? : travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de Bachelier en droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Shanon Lefer, Auteur Editeur : Jemeppe : Haute École de la Province de Liège Année de publication : 2021 Importance : 1 vol. (46 p.) Format : 30 cm Note générale : Bibliogr. p. 40-42. Annexe Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Droit d'usage -- Belgique [Rameau] Propriété [Rameau] Usufruit -- Belgique Bachelier : Droit Usufruit éventuel, une règle claire pour tous ? : travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de Bachelier en droit [texte imprimé] / Shanon Lefer, Auteur . - Jemeppe : Haute École de la Province de Liège, 2021 . - 1 vol. (46 p.) ; 30 cm. Bibliogr. p. 40-42. Annexe Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Droit d'usage -- Belgique [Rameau] Propriété [Rameau] Usufruit -- Belgique Bachelier : Droit

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Emplacement physique	Exemplaire numérique
2500000043299	TFE Droit	TFE	Campus 2000	sans objet	Empruntable Disponible	Travaux de fin d'études

Le régime fiscal de l'usufruit sur surface professionnelle in Revue Belge de la Comptabilité. n° 1 - mars 2018, p. 15-25 / Vincent Deckers

Public ISBD Titre : Le régime fiscal de l'usufruit sur surface professionnelle in Revue Belge de la Comptabilité. n° 1 - mars 2018, p. 15-25 Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent Deckers, Auteur ; Matthieu Possoz, Auteur Catégories : [Rameau] Droit d'usage -- Belgique [Rameau] Propriété -- Belgique [Rameau] Usufruit -- Belgique Mots-clés : Usufruit -- Belgique/Droit d'usage -- Belgique/Propriété -- Belgique Le régime fiscal de l'usufruit sur surface professionnelle in Revue Belge de la Comptabilité. n° 1 - mars 2018, p. 15-25 [texte imprimé] / Vincent Deckers, Auteur ; Matthieu Possoz, Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Droit d'usage -- Belgique [Rameau] Propriété -- Belgique [Rameau] Usufruit -- Belgique Mots-clés : Usufruit -- Belgique/Droit d'usage -- Belgique/Propriété -- Belgique

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art53293	in	Périodique	Campus 2000	Périodiques	Empruntable Disponible	Périodiques