Catégories
Documents disponibles dans cette catégorie (1)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
Remaniement des exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins, notamment en matière de reprographie et de copie privée, par la loi du 22 décembre 2016 in Journal des Tribunaux. n° 6705 - 11 novembre 2017, p. 695-697 / Philippe Campolini
Titre : Remaniement des exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins, notamment en matière de reprographie et de copie privée, par la loi du 22 décembre 2016 in Journal des Tribunaux. n° 6705 - 11 novembre 2017, p. 695-697 Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Campolini, Auteur Catégories : [Rameau] Droit d'auteur
[Rameau] Reprographie -- DroitMots-clés : Droit d'auteur/Reprographie -- Droit Remaniement des exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins, notamment en matière de reprographie et de copie privée, par la loi du 22 décembre 2016 in Journal des Tribunaux. n° 6705 - 11 novembre 2017, p. 695-697 [texte imprimé] / Philippe Campolini, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Droit d'auteur
[Rameau] Reprographie -- DroitMots-clés : Droit d'auteur/Reprographie -- Droit Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique art49363 in Périodique Campus 2000 Périodiques Empruntable
DisponiblePériodiques