Le point sur la jurisprudence Antigone en matière civile in Journal des Tribunaux. n° 6674 - 28 janvier 2017, p. 69-84 / Dominique Mougenot

Public ISBD Titre : Le point sur la jurisprudence Antigone en matière civile in Journal des Tribunaux. n° 6674 - 28 janvier 2017, p. 69-84 Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Mougenot, Auteur ; François Koning, Auteur Catégories : [Rameau] Antigone (droit) [Rameau] Droit fiscal [Rameau] Jurisprudence [Rameau] Preuve (droit) Mots-clés : Jurisprudence/Antigone (droit)/Preuve (droit)/Droit fiscal Le point sur la jurisprudence Antigone en matière civile in Journal des Tribunaux. n° 6674 - 28 janvier 2017, p. 69-84 [texte imprimé] / Dominique Mougenot, Auteur ; François Koning, Auteur . - [s.d.]. Catégories : [Rameau] Antigone (droit) [Rameau] Droit fiscal [Rameau] Jurisprudence [Rameau] Preuve (droit) Mots-clés : Jurisprudence/Antigone (droit)/Preuve (droit)/Droit fiscal

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